F. Hollande prive les propriétaires de crédit d'impôt

23/09/2013 à 15:30 - Immobilier - Réagir

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La semaine dernière fut sans conteste placée sous le signe du logement et plus particulièrement sous celui de la rénovation énergétique. Entre la présentation du plan baptisé « J'éco-rénove, J'économise » et les dernières annonces de François Hollande, c'est une profonde refonte que le gouvernement s'apprête à opérer en matière de financement de travaux. Au côté des dispositifs naissants, certains déjà en vigueur devraient donc se voir passablement modifiés. C'est le cas notamment de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt développement durable.

Le gouvernement a cette semaine fait la part belle à la transition énergétique à travers diverses annonces destinées à ½uvrer en faveur de la rénovation thermique des logements. Des annonces qui, si elles doivent avant tout permettre à François Hollande d'atteindre l'objectif de 500.000 logements rénovés d'ici à la fin du quinquennat, servent également à redorer le blason du gouvernement en matière d'écologie. Les ménages souhaitant procéder à des travaux à caractère énergétique au sein de leur bien immobilier savent donc depuis peu qu'ils pourront non seulement bénéficier d'une prime d'Etat (sous condition de ressources) mais également d'un taux de TVA réduit. En outre, les dispositifs que sont l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d'impôt développement durable (CIDD) devraient quant à eux l'objet de certains ajustements qui risquent fort de susciter de nombreuses critiques.

S'il faut en croire les informations communiquées par Les Echos, « le budget 2014 doit recentrer le CIDD et faire varier son taux en fonction des revenus ». Concrètement, un niveau de ressource pourrait être instauré au-delà duquel le contribuable procédant à des travaux éligibles au crédit d'impôt verrait son avantage fiscal diminuer. Le gouvernement s'apprêterait également à prendre deux dispositions pour le moins surprenantes qui ne manqueront pas de faire réagir : sortir du crédit d'impôt les travaux relatifs à la pose de panneaux solaires et à la récupération des eaux pluviales et exclure les propriétaires bailleurs du dispositif (crédit d'impôt dont ils pouvaient pourtant profiter depuis 2009). Le quotidien économique note que dans une telle configuration, "seuls les ménages modestes continueront de bénéficier du crédit d'impôt à plein".

Concernant l'éco-prêt à taux zéro, si cette solution de financement devait initialement prendre fin cette année, le gouvernement devrait lui offrir un sursis jusqu'à la fin de l'année 2015.

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