Fiscalité immobilière : votes en série à l'Assemblée

13/11/2015 à 14:48 - Immobilier - Par - Réagir

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Ce jeudi 12 novembre, les députés se sont longuement penchés sur la fiscalité immobilière, adoptant toute une série de mesures non négligeables tant pour le secteur immobilier que pour les contribuables.

Assemblée nationale : la fiscalité immobilière à l'ordre du jour

Hier, dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances 2016, l'Assemblée nationale a notamment validé la réforme du prêt à taux zéro telle que le gouvernement l'a imaginée. Mais les députés ne se sont pas arrêtés là et se sont également prononcés sur d'autres dispositions relatives cette fois à la fiscalité et aux impôts locaux.

Hausse des valeurs locatives : vers des impôts locaux plus élevés

Confortant une décision prise par la Commission des Finances, l'Assemblée a voté un amendement visant à relever de 1% les valeurs locatives. Proposée par le député PS Dominique Baert, cette actualisation doit permettre de prendre en compte la hausse de l'inflation attendue pour l'exercice 2016. Cet ajustement peut paraître anodin mais relève pourtant d'une grande importance pour les particuliers. C'est en effet sur la base de ces valeurs locatives (entre autre) que sont calculées les taxes foncières et taxes d'habitation dont ils devront s'acquitter. Si cette disposition a fait l'objet d'un vif débat, le socialiste Dominique Lefebvre a toutefois souligné que « revaloriser les bases, c'est augmenter le montant de l'impôt payé par nos concitoyens, mais, dans certains cas, cela évite aux élus locaux de l'augmenter davantage ».

Exonération d'impôts locaux pour les retraités

Mais si le législateur sait prendre d'une main, il sait aussi donner de l'autre. En effet, dans le même temps, les députés ont également accordé leur aval au maintien des exonérations d'impôts dont profitent certains retraités. Un assouplissement fiscal chargé de dissiper le mécontentement de ces quelques 250.000 contribuables modestes qui ont parfois vu leurs impôts locaux littéralement flamber en cette année 2015. Si le gouvernement s'est d'ores et déjà engagé à rembourser les retraités confrontés à cette explosion fiscale, ces derniers pourront également profiter d'une exonération de taxe (impôts locaux et redevance audiovisuelle) en 2015 et en 2016. Ne sont toutefois concernés que les particuliers bénéficiant déjà de cette exonération en 2014. A noter que le gouvernement prévoit également un traitement fiscal lissé dans le temps afin d'éviter que ne se reproduisent les mésaventures liées à une hausse d'imposition soudaine et brutale.

La défiscalisation outre-mer maintenue jusqu'en 2020

Enfin, les députés se sont entendus pour prolonger jusqu'en 2020 les dispositifs de défiscalisation concernant l'Outre-mer, des dispositifs qui devaient prendre fin en 2017. Parmi ceux-ci se trouve donc concerné le dispositif d'investissement locatif issu de la loi Girardin et oeuvrant en faveur du logement social.

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