Plafonnement des frais d'agence : vers un recul du gouvernement

09/07/2013 à 10:31 - Immobilier - Par - Réagir

Frais d'agence : vers un recul du gouvernement
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Disposition du projet de loi ALUR, le plafonnement des frais d'agence aurait-il déjà du plomb dans l'aile ? Annoncée le 12 juin dernier par la ministre du Logement, la mesure avait alors fait grand bruit, provoquant l'exaspération et la vindicte des professionnels de l'immobilier. Si l'on en croit ces derniers, le gouvernement serait toutefois prêt à prendre en considération leurs doléances et à réexaminer ce dossier.

Si les locataires ont applaudi des deux mains lorsque Cécile Duflot a annoncé vouloir plafonner les frais d'agence, ce ne fut évidemment pas le cas des professionnels du secteur qui ont immédiatement organisé la levée de boucliers. Une riposte qui s'est traduite dans les faits par l'arrêt de la collaboration de la Fnaim à l'Observatoire des loyers mis en place par Cécile Duflot (Observatoire indispensable au bon fonctionnement de l'encadrement des loyers).

Si le ministère du Logement minimise l'impact de ces représailles, arguant que « les données de ce réseau ne sont pas indispensables », le gouvernement serait toutefois sur le point de lâcher prise face à la pression de la fédération. En effet, après avoir été reçus à maintes reprises au ministère, les professionnels de l'immobilier n'hésitent désormais plus à évoquer une possible reculade du gouvernement sur ce dossier. Le plafonnement des frais d'agence appliqués lors d'une location resterait certes encore d'actualité mais pourrait être rééquilibré au profit des agents immobiliers.

A noter que ce n'est pas la première fois que le gouvernement cède ainsi du terrain face à la pression de professionnels. La semaine dernière, alors que l'Assemblée nationale était appelée à voter le projet de loi Hamon sur la consommation, le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici a ainsi décidé du report de l'une de ces mesures phares : la résiliation d'une assurance de crédit immobilier en cours de prêt. Une disposition qui, si elle oeuvrait en faveur des consommateurs, n'était évidemment pas du goût des établissements bancaires.

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