Les banques soupçonnées de fraude sur le crédit immobilier

27/03/2008 à 00:00 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Fraude sur le crédit immobilier
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Quatre grandes banques françaises sont soupçonnées d'entente illicite sur les taux d'intérêts de leurs crédits immobiliers.

Alors qu'il tente de s'extirper de la tourmente actuelle engendrée par la crise des subprimes (crédit immobilier à risque), le secteur bancaire fait une nouvelle fois l'objet de forts soupçons de la part de la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, Concurrence et de la Répression des Fraudes). Cette dernière vient en effet de diligenter une enquête concernant quatre grands groupes financiers (la Banque Populaire, la Caisse d'Epargne, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel) soupçonnés de s'être entendus sur les taux d'intérêts appliqués aux crédits immobiliers qu'ils proposaient.

Cet accord passé entre ces différents groupes bancaires avait pour but d'interdire aux particuliers toute possibilité de renégociation à un taux plus avantageux auprès d'un autre établissement. Entre 2003 et 2006, la concurrence entre les banques s'est faite de plus en plus présente, notamment au travers du rachat de crédit par un établissement financier autre que celui ayant octroyé le prêt immobilier. La différence entre les taux d'intérêts appliqués sur un crédit immobilier contracté avant cette période et ceux en vigueur pour un emprunt plus récent était telle (jusqu'à 2,5%) que l'ensemble des rachats de crédit ont représenté un volume de 150 milliards d'euros pour les dix dernières années (57 milliards d'euros pour le rachat des créances par une autre banque et 93 milliards d'euros concernant le réaménagement de cette dette par la banque d'origine).

Une enquête étant en cours, tout ceci est évidemment à prendre au conditionnel, mais si les soupçons qui pèsent sur ces banques se révèlent fondés, les 4 banques incriminées auraient donc passé des accords anti-concurrentiels pour fixer leurs taux d'intérêts de façon à empêcher toute solution de rachat de crédit.

Selon le site d'information, « ces pratiques auraient été constatées dans certaines régions, en particulier dans l'ouest de la France et dans les régions du centre et du Massif Central. Certaines banques ou succursales se seraient entendues de sorte qu'un client ayant obtenu un crédit dans sa banque ne puisse pas démarcher une banque concurrente dans l'espoir d'obtenir une renégociation de son prêt à des conditions plus avantageuses ». Des perquisitions ont donc été effectuées au sein de plusieurs établissements mis en cause et, à Brest, à Rennes et à Dinan, les banques ont avoué la saisie par la DGCCRF de nombreux documents et dossiers. Dans un communiqué de la Caisse d'Epargne, l'information selon laquelle « plusieurs ordinateurs de dirigeants du groupe avaient été réquisitionnés » aurait été démentie. La Banque précisant que « seul un disque dur d'un collaborateur de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne a fait l'objet d'une saisie dans le cadre de cette enquête ».

En 2000, la répression des fraudes et les enquêteurs de la Brigade Financière avaient déjà révélé au grand jour certaines pratiques similaires. 9 groupes bancaires (parmi eux le Crédit Agricole, la BNP, la Société Générale, le Crédit Lyonnais, les Caisses d'Epargne et le Crédit Mutuel) avaient alors été sanctionnés par l'amende record de 175 millions d'euros (1,15 milliard de francs à l'époque).

Vos réactions

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2 3

Par Fabrici Louis -

Le crédit agricole de MELUN m'a refusé la renégociation de mon prêt entre 2003 et 2006 sans aucune explication et à plusieurs reprises

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Par valf -

le credit agricole d'evaux les bains en creuse (23)m'a refusé la renégociation de mon prêt immobilier. qu'elles sont les recours pour obtenir satisfaction après leurs magouilles ?

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Par doucene pierre -

Bonjour_tout d’abord je serais bref ,cela fais trois ans que je me bats,au tribunal contre credit immobilier,premierement le deblocage d’argent avant signature,tel que,j’ai signe l’acte notariale le 24 juillet 2008 et l’argent a été verses le 22 juillet 2008 sans mon accord,de plus les travaux idem reception de la maison 22 decembre 2008 et l’argent de la reception a été verse 16 decembre 2008 et le constructeur a signe a ma place les documents, et de plus le permis de construire ne correspond pas a la maison ni au contrat ccmi ;de plus j’ai fais la somme totale ,le credit m’a accorde 131000 euro et 11000 a taux 0 qui fais 142000 euro ;alors comment ils ont debloques 57000 euro au notaire et 96000 euro au constructeur cela fait 153000 euro ;de plus j’ai signe pour une maison realite 85 et sur la feuille de reception est ecrit maison Amina 93 alors que je n’ais signe aucun avenant ou nouveau contrat idem pour credit immobilier ;et malgre toutes ces preuves ecrites noir sur blanc et plus les plaintes que j’ai depose contre le credit et le constructeur pour faux et usages de faux en ecritures et signatures et deblocages d’argent avant signature ;le juge a declare la saisie immobiliere pour le 13 janvier 2012 il ya anguille sous roche ,ou est la justice pour le citoyen ? Et de plus j’ai signe pour 25 ans et surprise je trouves un contratde 37 ans et demi merci

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