Fraudes en cascade sur les annonces immobilières en ligne

19/11/2014 à 12:05 - Immobilier - Par - Réagir

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Les agences immobilières présentes sur internet sont-elles au-dessus de tout soupçon ? Loin s'en faut si l'on en croit la DGCCRF. A l'issue d'une enquête dont les résultats ont été communiqués ce mardi 18 novembre, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes note que plus de 6 sites d'agence sur 10 seraient dans l'illégalité, notamment en ce qui concerne la diffusion de leurs annonces.

6 agences immobilières sur 10 fraudent sur internet

Si, en juillet dernier, la répression des fraudes s'attaquait aux sites spécialisés dans le rachat de crédit, ce sont aujourd'hui les sites d'agences immobilières qu'elle pointe du doigt. Afin d'apprécier les pratiques commerciales mises en œuvre sur leur site internet, pas moins de 178 agences ont ainsi fait l'objet d'un examen poussé de la part de la DGCCRF. Après un contrôle « réalisés en deux temps : d'abord sur le site Internet puis dans l'agence immobilière », la DGCCRF a donc pu en tirer toutes les conclusions, des conclusions qui se révèlent accablantes.

« Au terme de cette enquête, il apparaît que les infractions constatées sur internet sont souvent les mêmes que celles relevées en agence. Le taux infractionnel est élevé : 62 % ». La DGCCRF s'est ainsi vue dans l'obligation d'établir 10 procès-verbaux, 48 injonctions et a adressé 62 avertissements.

Omissions, rabais illégaux, fausses déclarations, les irrégularités se multiplient

Internet s'imposant désormais comme un média de diffusion incontournable, les agences disposent d'outils extrêmement performants pour y proposer leurs annonces immobilières. Et pourtant, cela ne suffit pas à gommer bon nombre d'irrégularités. Parmi celles-ci, on peut notamment relever la diffusion de biens indisponibles, celle « d'annonces de location ou de vente sans l'étiquette énergétique ou mention du type « diagnostic en cours de réalisation » », des erreurs sur la surface indiquée ou encore l'emploi de qualificatifs prêtant à confusion et souvent douteux (« bien exclusif », « nouveauté », etc.). La DGCCRF note également l'absence de certaines mentions pourtant obligatoires comme le numéro de TVA intracommunautaire ou l'inscription au registre du commerce. En outre, si les prix indiqués sur les annonces comprennent généralement la mention « frais d'agence inclus », ils ne font état d'aucun rabais éventuel accordé par l'agence (des rabais pouvant parfois être synonymes de frais d'agence offerts). Or, bien que prohibée par l'article 5 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, il s'agit là d'une pratique relevée à de nombreuses reprises par la répression des fraudes, notamment lorsque le propriétaire du bien accorde à l'agence un mandat de vente ou de gestion locative exclusif.

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