Garantie universelle des loyers : l'abandon d'une taxe confirmé

10/12/2013 à 16:25 - Immobilier - Par - Réagir

GUL : Cécile Duflot confirme l'abandon d'une taxe
Garantie universelle des loyers : l'abandon d'une taxe confirmé

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Evoqué en novembre dernier, l'abandon d'une nouvelle taxe destinée à financer la Garantie universelle des loyers (GUL) a été confirmé ce mardi 10 décembre par la ministre du Logement. S'exprimant au micro de RMC, Cécile Duflot en a également profité pour faire le point sur ce que pourrait réellement coûter le dispositif.

Après un rapport accablant du Conseil d'analyse économique (CAE) et devant l'opposition manifeste des propriétaires immobiliers, le gouvernement semble donc avoir définitivement tirer un trait sur une éventuelle taxe servant à financer la garantie universelle des loyers. Si l'information avait déjà été évoquée il y a quelques semaines par le député PS et rapporteur du Budget sur le logement Christophe Caresche (voir notre article), il aura toutefois fallut attendre ce mardi pour que Cécile Duflot n'en donne une confirmation officielle. "Il n'y aura pas de taxe supplémentaire", a ainsi annoncé la ministre du Logement.

Les propriétaires-bailleurs craignant de devoir s'acquitter d'une taxe supplémentaire peuvent désormais pousser un "ouf" de soulagement. "On a trouvé un autre système. L'idée c'est qu'il y ait une garantie de base qui soit gratuite pour le propriétaire et pour le locataire", celle-ci pouvant être "financée par l'ensemble des ressources de la politique du logement”, a précisé la ministre.

Si certains évaluaient le coût annuel du dispositif à près de 2 milliards d'euros, Cécile Duflot estime quant à elle que le financement de la Garantie universelle des loyers devrait peser à hauteur de 500 à 600 millions sur les caisses de l'Etat. La politique du Logement bénéficiant d'un budget de 40 milliards d'euros, la ministre considère comme relativement simple "de faire des choix et de réaffecter une partie de cet argent pour cette garantie.

A noter que, selon les informations livrées par la ministre du Logement, cette garantie destinée à sécuriser les particuliers (propriétaires comme locataires) face à d'éventuels impayés de loyers devrait être effective "de manière automatique" dès la signature du bail.

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