Immobilier : Benoist Apparu veut remuscler les aides à l'accession à la propriété

09/04/2010 à 12:08 - Immobilier - Par - Réagir

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Le 29 mars dernier, Benoist Apparu évoquait succinctement la volonté du gouvernement de réformer les aides à l'accession à la propriété. Interrogé par le journal Les Echos, le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme livrait hier quelques précisions concernant ces mesures qui pourraient voir le jour d'ici la fin de l'année 2010.

Depuis le jeudi 8 avril et jusqu'au dimanche 11 avril à Paris, quelques 35.000 personnes devraient arpenter les allées du Salon nationale de l'immobilier. Bon nombre d'entre eux profiteront certainement de l'occasion pour s'informer sur les éventuelles réformes devant modifier les aides à l'accession à la propriété. Peu avant d'inaugurer le Salon, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a en effet livré quelques précisions à ce sujet.

On savait déjà depuis fin mars que le gouvernement souhaitait « solvabiliser beaucoup mieux les classes moyennes » face à l'accession à la propriété en modifiant certains dispositifs fiscaux considérés comme « peu lisibles, peu efficaces et très coûteux ». Dans un entretien donné aux Echos, Benoist Apparu est donc revenu sur les différentes réformes envisagées. Dans le collimateur du gouvernement, le prêt épargne logement (PEL), le prêt à taux zéro (PTZ), le crédit d'impôt sur les intérêts du prêt immobilier, les aides personnalisées au logement (APL) et le Pass-Foncier pourraient en partie être remodelés dès cet automne 2010. De l'avis même du secrétaire d'Etat, « certains de ces dispositifs comme la prime d'épargne logement ou le crédit d'impôt ne sont par exemple pas pris en compte par les banques lors de l'examen des dossiers de prêt et n'ont pas l'effet déclencheur attendu. Leur effet solvabilisateur est insuffisant pour un coût qui, lui, n'est pas du tout anodin ».

Profitant de la fin du Pass-Foncier annoncée pour la fin de l'année 2010, le gouvernement devrait donc faire le tri parmi ces cinq aides pour ne garder que les plus efficaces. Concernant les pistes évoquées, on retiendra bien évidemment la refonte d'une des mesures chères à Nicolas Sarkozy : la déduction d'impôt sur les intérêts du crédit immobilier. Ce dernier devrait se voir remplacé par une aide financière forfaitaire qui sera alors prise en compte par les banques comme apport personnel lors d'une demande d'emprunt (ce qui n'est pour l'heure pas le cas). Benoist Apparu évoque également la possible prolongation (peut être sous une forme remaniée) du Pass-Foncier dont l'arrêt est pourtant programmé pour la fin 2010. Ce dispositif permet en effet au futur propriétaire d'un bien immobilier de bénéficier d'une TVA à 5,5% et donc de réduire le coût moyen de son acquisition de près de 15%.

Si l'on estime que l'Europe compte environ 70% de propriétaires, la France accuse un retard certain dans ce domaine avec seulement 57% de propriétaires. Pour le secrétaire d'Etat au Logement, la crise représente une pause dans l'objectif de Nicolas Sarkozy de faire de la France un pays de propriétaires. Au micro d'Europe 1, il a expliqué qu' « au moment où l'on va commencer à aller, si ce n'est vers la sortie de crise en tout cas à aller un petit peu mieux, c'est peut être le moment justement de remuscler les outils d'accession à la propriété pour profiter de la sortie de crise et redonner confiance aux classes moyennes pour qu'elles puissent acheter ».

Sur le front du marché locatif, dans certaines zones tendues, « l'écart est encore beaucoup trop important entre les loyers sociaux autour de 5 euros le mètre carré et ceux du parc privé à 21 euros du mètre carré ». Benoist Apparu entend bien surfer sur le succès du dispositif de défiscalisation Scellier pour mettre en place « un marché intermédiaire à 15 ou 16 euros du mètre carré ».

Concernant une éventuelle « loi Apparu », le secrétaire d'Etat écarte cette hypothèse d'un revers de main en déclarant qu' « il n'y a pas besoin de loi pour ces réformes ».

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