Immobilier : comment des syndics contournent la loi Alur ?

17/03/2014 à 11:29 - Immobilier - Par - Réagir

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Adoptées il y a maintenant plusieurs semaines, certaines dispositions instaurées par la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) semblent d'ores et déjà devoir être contournées. C'est en tout cas ce que dénonce l'association des responsables de copropriété (Arc) qui pointent du doigt "l'astuce" mise en place par certains syndics peu scrupuleux.

La loi Alur mise à mal par les syndics

Si les débats concernant la loi Alur se sont essentiellement concentrés autour de dispositions telles que l'encadrement des loyers ou la garantie universelle des loyers (GUL), c'est aujourd'hui un tout autre volet qui semble attirer l'attention : celui de la réforme des syndics de copropriété. Afin d'éviter d'éventuels abus et ainsi assainir les relations entre syndics et copropriétés, la loi porté par la ministre du Logement Cécile Duflot impose désormais aux syndics de disposer d'un compte bancaire séparé pour chaque copropriété dont ils sont chargés d'assurer la gestion. S'il s'agit là d'une disposition perçue d'un mauvais oeil par ces derniers, certains d'entre eux semblent d'ores et déjà avoir trouvé la solution pour ne pas avoir à s'y plier.

L'astuce dévoilée

A travers un communiqué de presse, l'association des responsables de copropriété se rend à l'évidence : "beaucoup de syndics veulent déjà échapper à la loi pour l'accès au logement et urbanisme rénové (Alur)". Si l'on en croit l'association, face à l'obligation d'ouvrir des comptes bancaires séparés pour chacune de leurs copropriétés, certains ont "trouvé une première astuce redoutable : ils imposent un contrat de trois ans à leurs copropriétés".

Concrètement, la loi Alur précise que l'obligation de disposer de comptes séparés ne pourra s'appliquer qu' "un an après la promulgation de la loi et la fin du mandat en cours". En engageant les copropriétés sur 3 ans, les syndics échappent donc temporairement à cette disposition et ce, jusqu'en 2017. Pour l'Arc, la vigilance est donc de mise et il convient désormais d'"alerter les copropriétaires et les inciter à exiger un contrat d'un an, et à refuser tous les contrats de trois ans".

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