Immobilier : coup de chaud sur la loi Alur !

12/06/2014 à 10:01 - Immobilier - Réagir

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Quelques mois seulement après son vote parlementaire, la loi Alur aurait-elle déjà du plomb dans l'aile ? C'est en tout cas la thèse évoquée hier matin par Europe 1 qui n'a pas hésité à remettre en cause l'application future de mesures phares de la loi telles que l'encadrement des loyers, la garantie universelle des loyers ou encore le plafonnement des frais d'agences. Une perspective que le gouvernement a toutefois rapidement tenu à démentir.

Vers une loi Alur amputée ?

Portée de longs mois durant par Cécile Duflot alors ministre du Logement et définitivement votée en février dernier, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur) pourrait-elle ne jamais voir le jour ? Si l'on en est pas encore là, certaines rumeurs relayées ce mercredi par Europe 1 laissent toutefois entendre que le visage qu'adoptera la loi ne sera pas celui initialement validé à l'issue des débats parlementaires. Parmi les mesures susceptibles d'être largement modifiées, l'encadrement des loyers s'affirme comme la plus emblématique. Disposition vedette du projet de loi, celle-ci pourrait voir son champ d'action réduit à la seule région parisienne au lieu de l'ensemble des zones tendues du territoire (tout au moins dans un premier temps).

Le plafonnement des frais d'agence pourrait également être retouché, notamment en ce qui concerne les seuils tarifaires initialement fixés. A en croire la station de radio, ceux-ci pourraient être revus à la hausse, passant ainsi de 12 à 16 euros par mètre carré à Paris, de 10 à 14 euros dans les grandes villes et de 8 à 11 euros dans le reste du territoire. Enfin, la garantie universelle des loyers dont l'entrée en vigueur est programmée pour 2016 pourrait quant à elle être purement et simplement supprimée.

Le gouvernement calme le jeu

Face à l'emballement médiatique que pourrait susciter de telles rumeurs, le gouvernement n'a pas tardé à réagir, s'empressant de les balayer d'un revers de main. "On est dans l'optique d'une mise en oeuvre de ce qui a été adopté par le Parlement", a ainsi immédiatement confirmé son porte-parole, Stéphane Le Foll. Une position reprise à l'occasion d'un point presse par la directrice de cabinet de Sylvia Pinel pour qui il n'y aura "pas de détricotage ni de remise en cause de la loi Alur". Emilie Piette a toutefois précisé que la ministre du Logement devrait faire certaines annonces le 25 juin prochain.

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