Immobilier : le Sénat fait obstacle à la mesure Sarkozy

02/03/2012 à 09:31 - Immobilier - Par - Réagir

Immobilier : coup de frein sur la mesure Sarkozy
Immobilier : le Sénat fait obstacle à la mesure Sarkozy

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Concernant l'entrée en vigueur du projet de loi instaurant une majoration de 30% du droit à construire, Nicolas Sarkozy entendait aller le plus vite possible. Trop vite sans doute pour le Sénat qui a tenu à rappeler, en modifiant considérablement le texte, qu'il ne fallait pas confondre vitesse et précipitation.

Présenté le 29 janvier dernier par le Chef de l'Etat, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (30% supplémentaires) doit permettre, au cours des trois prochaines années, la construction de 40.000 nouveaux logements annuels. Le logement et l'immobilier se plaçant comme des enjeux majeurs de la campagne présidentielle, on comprend aisément que Nicolas Sarkozy ait tenu à voir sa proposition appliquée au plus vite. C'était toutefois sans compter sur le Sénat.

Validé en commission par l'Assemblée Nationale une semaine auparavant, le projet de loi est donc passé, le 29 février dernier, entre les mains des sénateurs. Si sur le papier, le Sénat (à majorité de Gauche) a adopté le projet, c'est dans les faits à un tout autre texte qu'il a donné son aval, lui préférant un amendement déposé par le rapporteur PS, Thierry Repentin, également chargé du logement dans l'équipe de campagne de François Hollande.

Le texte adopté mercredi par le Sénat n'a en effet quasiment plus rien à voir avec le projet de loi annoncé par le Président de la République. Il n'est ici plus question d'une quelconque majoration du droit à construire mais plutôt d'autoriser l'Etat à céder, parfois gratuitement, ses terrains et immeubles pour la création de nouveaux logements. S'il s'agit d'une possibilité offerte à l'Etat et non d'une obligation, dans le détail cette cession pourrait s'accompagner d'une décote de la valeur vénale (prix auquel le bien immobilier pourrait être vendu lors d'une transaction amiable) variant en fonction de la proportion de logements sociaux créés. Un bâtiment destiné à n'accueillir que des logements sociaux serait ainsi cédé gratuitement à une collectivité locale.

Si le but visé par cet amendement apparaît louable, certains pourront objecter qu'il découle surtout d'une démarche d'opposition politique, le Sénat reprenant ici l'une des mesures du candidat Hollande. S'il subit ici un revers, Nicolas Sarkozy ne tire toutefois pas un trait sur une éventuelle majoration du droit à construire qui refera très certainement surface d'ici peu lorsque le texte repassera devant l'Assemblée Nationale.

Loin de cette guerre électorale où le thème du logement semble être devenu l'un des principaux fronts, le directeur adjoint du courtier en prêt immo Cafpi propose quant à lui une mesure plus consensuelle. Philippe Taboret estime en effet qu'il serait bien plus profitable d'adopter un projet de loi mêlant majoration du droit à construire et cession de terrains de l'Etat aux collectivités.

Vos réactions

Immobilier - Immobilier : le Sénat fait obstacle à la mesure Sarkozy

Noter cet article :

Soyez le premier à donner votre avis.

Ajouter un commentaire

Immobilier - Immobilier : le Sénat fait obstacle à la mesure Sarkozy

Les commentaires sont fermés pour cette article.

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page