Présenté comme le grand chantier à venir pour les secteurs de l'immobilier et de la construction, la rénovation thermique du parc immobilier français doit une nouvelle fois se plier aux exigences d'une législation en constante évolution.

Le 18 décembre dernier, le Sénat a donné son aval aux diverses modifications proposées par l'Assemblée Nationale et devant s'appliquer au crédit d'impôt concernant l'amélioration énergétique d'un bien immobilier. Devant entrer en vigueur dès le 1er janvier 2010, cette restructuration du crédit d'impôt « vert » a pris corps au sein de la loi de finances rectificative pour 2009 (article 28 ter) avant de faire l'objet, le 31 décembre dernier, d'une publication au Bulletin Officiel.

Les modifications retenues sont :

Concernant l'isolation d'un bien immobilier :

• Opter pour une meilleure isolation thermique de ses parois vitrées donnera droit à un crédit d'impôt non plus de 25% mais de 15%.
• L'isolation thermique des parois opaques se voient quant à elles supprimer le crédit d'impôt de 40% qui leur était jusque là appliqué.
• D'une manière générale, les travaux d'isolation (matériaux, fenêtres, murs, cloisons) entrepris dans les deux ans suivant l'achat d'un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1977 verront le crédit d'impôt qui leur était associé supprimé. Cette dernière modification suscite particulièrement l'incompréhension et l'indignation des professionnels du bâtiment, notamment ceux spécialisés dans la menuiserie extérieure.

Concernant les systèmes de chauffage :

• Importante nouveauté instaurée par le projet de loi, une pompe à chaleur (ou tout autre équipement puisant dans les énergies renouvelables) destinée à la production d'eau chaude pourrait bénéficier du crédit d'impôt qui lui était jusque là refusé.
• En revanche, équiper d'une chaudière à condensation un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1977 ne permettra plus d'y avoir droit. Il en va de même pour les systèmes servant à réguler le chauffage.

Les diverses réactions des acteurs du bâtiment ne ce sont pas fait attendre. Menant la fronde, les professionnels de la menuiserie (fabricants de fenêtres notamment) manifestaient leur incompréhension face à une série de modification prenant le contre-pied de la politique environnementale jusque là engagée. « Cette volte face est inattendue à quelques jours de la fin de l'année et dans un contexte économique où l'activité des travaux de bâtiment est essentiellement soutenue par la rénovation énergétique alors que les travaux neufs sont en chute libre », déclarent-ils.

Tableau récapitulatif des taux de crédit d'impôt modifiés :

Pompes à chaleur (autres que air/air) dont             2009 : 40%   2010 : 25%
la finalité essentielle est la production de
chaleur, à l'exception des pompes à chaleur
géothermiques

Pompes à chaleur géothermiques dont la              2009 : 40%   2010 : 40%
finalité essentielle est la production de
chaleur

Pompes à chaleur (autres que air/air)                      2009 : NA     2010 : 40%
Thermodynamiques

Pose de l'échangeur de chaleur souterrain             2009 : NA     2010 : 40%
des pompes à chaleur géothermiques

Chaudières et équipements de chauffage              2009 : 40%   2010 : 25%
ou de production d'eau chaude fonctionnant
au bois ou autres biomasses

Tableau issu du projet de loi modifié par le Sénat le 18 décembre 2009.