Immobilier, encore plus de taxe !

13/03/2013 à 10:27 - Immobilier - Par - Réagir

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2013 voit encore une fois la fiscalité s'alourdir. Résultat : jusqu'à 40,5 % d'imposition sur les plus-values immobilières.

Nouvelle mesure applicable en 2013, une surtaxe de 2 à 6 % sur la plus-value immobilière a été instaurée par la loi de finances rectificative pour 2012, la troisième en l'espace d'une année.

En effet, février 2012, première mesure du gouvernement de François Fillon, l'exonération de la plus-value immobilière n'est totale qu'à partir de 30 ans au lieu de 15. Depuis juillet 2012, sous l'impulsion du gouvernement de Jean Marc Ayrault, les prélèvements sociaux augmentent de 2 % et s'élèvent donc à 15.5%. 15,5 % auxquels s'ajoute déjà le taux de base de l'impôt sur la plus-value immobilière de 19%, soit 34.50%. Enfin depuis le 1er janvier 2013, 34,50 % auxquels s'ajoute désormais cette surtaxe de 2 à 6 % pour atteindre jusqu'à 40,5 %

Dans les faits, en cas de plus-values supérieures à 50 000 ¤, le bien sera taxé aux alentours de 2 %, une taxation qui grimpe progressivement en fonction du montant de la plus-value réalisée. À son maximum, le taux grimpe à 6 % pour une plus-value supérieure à 260 000 ¤.

Une taxe qui touche une partie seulement de l'immobilier bâti. En effet, la plus-value sur la vente de la résidence principale est exonérée.

Le gouvernement voulait créer un "choc d'offre", selon ses propres termes. L'objectif : inciter à la mise sur le marché de biens immobiliers et permettre par là même de rapporter à l'État quelque 180 millions d'euros en 2013. Pour cela, un abattement exceptionnel de 20 % sur les plus-values immobilières relatives aux biens immobiliers était prévu ainsi que l'abattement progressif pour durée de détention sur les plus-values sur les terrains à bâtir. Ceux-ci ont été supprimés par le Conseil Constitutionnel entraînant une taxation pouvant représenter jusqu'à 40,5 %.

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