Immobilier : une nouvelle taxe sur les maisons individuelles

20/11/2012 à 12:08 - Immobilier - Par - Réagir

Immobilier : encore une nouvelle taxe !
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Toujours en quête de recettes publiques, le gouvernement entend bien explorer toutes les voies mises à sa disposition. Dans cette optique, les députés viennent d'adopter, dans l'indifférence générale, une taxe visant les constructions de maisons individuelles : la redevance d'archéologie préventive ou RAP.

Sans être nouvelle cette taxe n'en est pas moins largement méconnue. Si les promoteurs et entrepreneurs devaient déjà s'en acquitter lorsqu'ils effectuaient des travaux de construction sur des surfaces supérieures à 1000 m² (ou s'ils devaient réaliser une étude d'impact), les particuliers souhaitant faire construire leur maison en étaient jusqu'à présent exonérés.

Ce ne sera bientôt plus le cas, les députés ayant adopté l'article 63 du projet de loi de Finances 2013 visant à « intégrer dans l'assiette de cette redevance les constructions de maisons individuelles réalisées pour elle-même par une personne physique ».

Entrant en application à compter du 1er janvier 2013, cette taxe correspondra à une redevance d'environ 300 euros pour une maison individuelle de 150 m². Les fonds ainsi collectés serviront à financer les chantiers et fouilles d'archéologie préventive.

Si le gouvernement entend ainsi répondre à « la question de l'équité entre la construction de maisons individuelles et la construction de logements sociaux qui sont, eux, soumis à cette redevance », le député UMP Jean-François Lamour estime quant à lui que « rien ne justifie un tel alourdissement de la pression fiscale, les constructions individuelles étant, par nature, peu concernées par les diagnostics d'archéologie préventive. »

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