Grenelle de l'environnement : l'immobilier se met au vert

Le texte de loi reprennant les conclusions du Grenelle de l'environnement vient d'être révélé : l'immobilier va devoir se mettre au vert !

Le premier texte de loi inspiré du Grenelle de l'environnement a été révélé mercredi 30 avril : le parc immobilier français est en première ligne.

Une première loi d'orientation reprenant les grands axes d'orientation développés par le Grenelle de l'Environnement a été présentée à la presse mercredi 30 avril 2008 avant d'être remise au Conseil Economique et Social. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, a déclaré à cette occasion : « Nous avons tenu le pari de mettre dans une loi les engagements et les conclusions du Grenelle. Le texte du projet de loi d'orientation en reprend fidèlement les conclusions ». Si les mises en oeuvre devant être engagées au sein de chaque bâtiment ont bien été abordé, les particuliers comme les professionnels de l'immobilier regrettent toutefois que cette première mouture de la loi (appelée Grenelle I) ne fasse aucune mention des futurs financements prévus.

Qu'il s'agisse d'un bien immobilier privé, public, neuf ou ancien, la loi d'orientation se concentre donc essentiellement sur les divers aménagements résultant des négociations du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007 :

• La proposition longtemps évoquée d'une norme THPE (norme Très Haute Performance Energétique équivalant à une réduction de 20% de la consommation par rapport à la réglementation thermique en vigueur) obligatoire dès 2010 pour tout logement neuf a été reportée en 2012.
• Tous les bâtiments publics et tertiaires dont la demande de permis de construire aura été déposée après fin 2010 devront afficher une consommation annuelle de 50 kW par mètre carré (correspondant à la norme BBC : norme basse consommation).
• A partir de 2020, le principe de l'énergie positive devra être généralisé pour chaque construction neuve, aidé en cela par un possible renforcement du diagnostic immobilier DPE (un bien immobilier est dit à énergie positive lorsqu'il produit plus d'énergie qu'il n'en consomme).
• 2020 correspond également à l'année à la fin de laquelle les 800.000 logements HLM très énergivores (consommant actuellement plus de 230 kWh /m2) devront avoir été rénovés afin d'atteindre une consommation énergétique inférieure à 150 kWh / m2.

On estime que le grand chantier engagé avec le Grenelle de l'Environnement va imposer aux particuliers un surcoût évalué entre 10.000 et 15.000 euros. Si sensibilisé à la cause écologique soit-il, le citoyen lambda perçoit la question des aides au financement comme une des préoccupations majeures liées à cette restructuration du parc immobilier. Or, le texte présenté mercredi occulte volontairement ce point (la question du financement sera abordée lors d'une seconde loi d'orientation remise ultérieurement au Conseil d'Etat). Seule certitude, l'aide éventuelle accordée à un particulier devant rénover son logement afin de l'adapter aux objectifs du Grenelle se fera par le biais des banques et autres organismes de crédit (prenant la forme d'incitation financière, de crédit d'impôt, d'accès élargi au prêt à taux zéro, d'un crédit immobilier ou d'un crédit travaux spécifique). En ce qui concerne l'acquisition d'un logement neuf répondant aux normes énergétiques, seul « un avantage supplémentaire » octroyé à l'acheteur a pour l'instant été évoqué (là encore se présentant probablement sous la forme soit d'une déduction d'impôt sur les intérêts d'un prêt immobilier, soit d'un prêt à taux zéro).

Le texte d'orientation (Grenelle II), devant prochainement être présenté au Conseil d'Etat avant de faire l'objet d'un examen en Conseil des ministres fin mai, laisse espérer une première lecture de la loi devant l'Assemblée Nationale avant l'été.

Source : Diagnostic Expertise ( 05/05/08 )
Alix Guinet

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