Immobilier et pouvoir d'achat : de nouvelles mesures en prévision

Au sortir de la grève générale qui a paralysé le pays ces dernières semaines, Nicolas Sarkozy s'est exprimé jeudi dernier sur l'un des principaux sujets de préoccupation des français : le pouvoir d'achat.

Au cours de cette allocution télévisée, diverses propositions ont été faites en faveur du pouvoir d'achat et notamment 3 mesures éventuelles visant de près le secteur immobilier. L'accession au logement est devenu en quelques mois l'un des objectifs prioritaires du gouvernement (rencontres de l'immobilier à Lyon, déduction d'impôt du crédit immobilier) et les dispositifs envisagés jeudi devraient participer à l'amélioration de la situation actuelle.

Une nouvelle indexation des loyers : le montant des loyers autrefois calculé en fonction de l'indice du coût de la construction et actuellement par rapport à l'indice de référence des loyers (IRL) devrait désormais être évalué sur l'indice des prix (donc sur l'inflation). Cet indice influe sur la hausse éventuelle en cours de bail du loyer d'un bien immobilier à la location. La modification de son indexation devrait permettre un accroissement annuel des loyers moins important (les loyers devraient alors augmenter moins vite que le pouvoir d'achat). Il est à noter que la réévaluation d'un loyer entre deux locataires reste libre.

Suppression du système de caution : avec la volonté de supprimer le système de caution lors de la location d'un bien immobilier pour à la place instaurer un dispositif de mutualisation publique, le président souhaite garantir les bailleurs contre le risque locatif et ainsi permettre la remise sur le marché de l'immobilier de nombreux logements vacants (appartenants à des propriétaires inquiets de se voir un jour confrontés au problème des loyers impayés).

Diminution du dépôt de garantie : il est d'usage de réclamer au nouveau locataire d'un bien immobilier le versement de deux mois de loyer comme dépôt de garantie. Nicolas Sarkozy a évoqué la possibilité de ramener celui-ci à un mois de loyer seulement.

Ces différentes mesures qui pourraient entrer en vigueur au début de l'année 2008 se heurtent déjà à quelques critiques. Dans un communiqué de presse, le CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) ne peut que regretter qu'il n'ait pas été fait mention de l'encadrement des hausses de loyers lors de relocations ainsi que de la réévaluation des aides personnelles au logement. Le président de l'UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière), Jean Perrin, estime que la hausse des prix pour se loger provient principalement du poids toujours plus lourd des diverses charges (travaux de rénovation, diagnostics immobiliers obligatoires, financement des travaux issus du Grenelle de l'environnement, etc.) et trouve donc incohérent d'inciter les particuliers à devenir propriétaires tout en limitant les revenus de ces derniers.

Source : politique.net, francetransactions.com

Source : Diagnostic Expertise ( 03/12/07 )

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