Immobilier - Hausse des tarifs des notaires

24/02/2011 à 15:55 - Immobilier - Par - Réagir

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Que l'on soit acheteur ou vendeur d'un bien immobilier, le passage devant le notaire constitue l'étape primordiale de toute transaction. Un passage qui coûtera désormais plus cher, le ministère de la Justice ayant décidé par décret d'augmenter les tarifs de ces officiers publics de près de 7%.

Pour la première fois depuis 2006, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Michel Mercier, vient de revoir à la hausse les honoraires perçus par les notaires. Publié au Journal Officiel le 19 février dernier, le décret instituant cette augmentation de tarifs (+6,85% en moyenne) a de quoi réjouir les quelques 9.000 notaires français, un peu moins les particuliers.

Si deux tiers des français se sont déjà retrouvés devant le bureau d'un notaire, ils devront désormais payer plus cher les services proposés par l'officier public, quelle qu'en soit la nature (Pacs, contrat de mariage, donation, succession, acte de vente d'un bien immobilier, etc.). Totalement transparents puisque déterminés à l'échelle nationale par le ministère de la Justice, les honoraires des notaires (émoluments fixes et proportionnels) enregistrent donc une hausse moyenne de 6,85%.

Concrètement, si un propriétaire souhaitant joindre les diagnostics immobiliers d'un logement (plomb, DPE, amiante, gaz, etc.) à l'acte de vente devait jusqu'ici débourser 17,46 euros par document, il lui en coûtera désormais 18,65 euros. La rédaction de l'acte indispensable à un achat immobilier passe quant à lui de 393 à 420 euros (source Le Figaro).

Enfin, le décret publié samedi dernier procède à l'ajustement des « émoluments proportionnels » perçus par les notaires lors de transactions immobilières. Déterminés en fonction de l'importance de la transaction, ceux-ci étaient jusqu'à présent fixés à 1,10% du montant de la transaction (pour les ventes comprises entre 17.000 et 30.000 euros) ou à 0,825% pour les ventes excédant les 30.000 euros. Sans toutefois toucher aux pourcentages en eux-mêmes, le ministère modifie ces seuils en appliquant désormais un émolument proportionnel de 1,10% à toutes les cessions comprises entre 17.000 et 60.000 euros. Loin d'être fortuite, cette adaptation permet au gouvernement de contenter les notaires tout en ménageant un marché immobilier dont la grande majorité des ventes sont réalisées à un prix excédant les 60.000 euros.

Vos réactions

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3 3

Par Credit -

Ceux sont quelques centaines d'euros que les acheteurs devront débourser encore en plus en frais !

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Par pelayo -

Comme si les notaires ne s'en étaient pas mis suffisamment dans les poches, quand on sait l'envolée des prix sur l'immobilier!!!!

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Par TESS34 -

Est-ce ainsi que N. SARKOZY pense faire de chaque français un propriétaire ??? Les B... comptez-vous !

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