Immobilier : lancement d'une nouvelle subvention écologique pour la rénovation des logements

29/01/2010 à 11:26 - Immobilier - Par - Réagir

Immobilier : l'Aide de Solidarité Ecologique débarque
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Annoncée ce mardi 26 janvier, une « aide de solidarité écologique » prend désormais place aux côtés de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt écologique au sein de la liste des diverses aides environnementales. Destinée à la rénovation thermique d'un bien immobilier, cette subvention s'adressera principalement aux propriétaires les plus modestes.

Selon une enquête menée par l'Insee (l'Institut nationale de la statistique et des études économiques), 15% des ménages français consacrent près de 10% de leurs revenus à régler leur facture de chauffage. Les bénéficiaires de cette nouvelle subvention écologique sont donc à chercher parmi cette tranche de population, mais tous n'y auront pas droit. Selon les propres termes de Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Ecologie, seuls les propriétaires en « forte précarité énergétique » devraient être concernés. Il s'agirait là de quelques 300.000 ménages aux revenus modestes, souvent âgés et disposant d'un bien immobilier à rénover (notamment en terme d'isolation).

Administré par l'Anah (l'agence nationale de l'habitat), un « Fond national d'aide à la rénovation thermique des logements privés » devrait se voir doté d'une enveloppe globale de 1,25 milliards d'euros. Pouvant distribuer cette « aide de solidarité écologique » aux propriétaires précaires jusqu'à la fin de l'année 2017, ce Fond national devrait également, selon le ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, « faciliter l'accès des plus modestes à l'éco-prêt à taux zéro, mesure phare du Grenelle de l'environnement ».

Dans le principe, cette subvention sera être allouée au financement de travaux permettant une réelle économie énergétique (l'objectif visé étant une économie d'au moins 30%). Un diagnostic immobilier préalable (diagnostic DPE) sera donc nécessaire afin d'identifier les logements éligibles et d'établir les travaux envisageables (opération prise en charge par le Fond national). Le professionnel réalisant ce diagnostic devra avoir été mandaté par un Espace Personnes Agées Territorialisé (EPAT, dépendant du conseil général). L' « aide de solidarité écologique » prendra la forme d'une subvention d'au maximum 3.000 euros ainsi que d'une prise en charge de 25% du montant des travaux. Pour une rénovation thermique évaluée à 20.000 euros, l'aide ainsi allouée sera donc de 8.000 euros.

Cette subvention sera complémentaire du crédit d'impôt « développement durable ». Les propriétaires concernés pourront en outre, grâce au « Fond national d'aide à la rénovation thermique », bénéficier d'une avance, sous forme de prêt à taux zéro, sur le montant de ce crédit d'impôt. Cette avance devrait permettre, nous explique le dossier de presse transmis par le ministère, « d'éviter que le décalage temporel entre le paiement des travaux et l'attribution du crédit d'impôt ne conduise à une difficulté de trésorerie insurmontable ».

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