Immobilier : la loi Alur dans la tourmente

24/06/2014 à 14:10 - Immobilier - Par - Réagir

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Après avoir connu un parcours législatif des plus animés, les partisans de la loi Alur pensaient sans doute avoir fait le plus dur en assistant à son adoption. C'était sans compter sur ses nombreux détracteurs, professionnels de l'immobilier et propriétaires notamment, qui montent une nouvelle fois au créneau à l'approche de la publication des premiers décrets d'applications.

La création d'un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) et le plafonnement des frais d'agence seront les deux premières dispositions de la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) à entrer en application, la publication de leurs décrets respectifs étant attendue d'ici quelques jours. Jusqu'à un vote par le parlement en février dernier, la loi Alur avait alimenté les débats les plus vifs. Depuis, les tensions semblent certes s'être sensiblement apaisées mais la promulgation des différents décrets d'application (plus d'une centaine) pourrait bien voir resurgir les critiques les plus acerbes. Une hypothèse que l'imminence des deux premiers décrets de la loi semble venir confirmer.

Le monde de l'immobilier vent debout contre la loi Alur

Alors même que le gouvernement doit s'expliquer sur un possible "détricotage" de la loi Alur, la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) et le Snpi (Syndicat national des professionnels immobiliers) déterrent la hache de guerre et appellent vivement le ministère du Logement à "revoir sa copie". Dans une tribune publiée ce lundi 23 juin, Jean-François Buet (FNAIM) et Alain Duffoux (SNPI) note que "la loi ALUR fait enfin l‘unanimité... Contre elle".

Le Conseil national de l'immobilier doit-il revenir aux professionnels de l'immobilier ?

Cristallisant les tensions, les deux premiers décrets de la loi sur le logement font les frais de l'inquiétude des fédérations. Ces dernières redoutent ainsi que la présidence du futur Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (au sein duquel tenteront de cohabiter acteurs de l'immobilier et défenseurs des consommateurs) n'échoit pas à un professionnel du secteur. "Les derniers échanges avec le ministère du Logement nous confirment que des pressions sont exercées pour ne pas honorer l'engagement pris de longue date, à savoir que la Présidence du CNTGI devait revenir à un professionnel", s'inquiètent elles. Fnaim et Snpi n'hésitent d'ailleurs pas à évoquer leur possible retrait de ce conseil si tel devait être le cas.

Des frais d'agence trop faibles

Second point de discorde, le plafonnement des frais d'agence (pour les locations) n'est certes pas encore officiellement fixé mais continue toutefois d'alimenter l'opposition des professionnels. Brandissant le spectre de licenciements massifs, les fédérations notent que "les chiffres qui circulent actuellement sur le montant des honoraires de location, même s'ils sont plus importants qu'au début des négociations, sont malgré tout toujours trop faibles pour assurer une rentabilité suffisante aux professionnels".

Précisant à ce sujet que "le recours à un professionnel n'est pas obligatoire et que le consommateur a donc le choix de payer ou non un service de qualité", Fnaim et Snpi en appelle donc au ministère pour que ces dispositions, à défaut d'être écartées, fassent l'objet d'ajustements de dernière minute.

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