Immobilier : la loi Alur est votée !

20/02/2014 à 12:23 - Immobilier - Par - Réagir

Immobilier : la loi Alur est votée !
Immobilier : la loi Alur est votée !

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Le projet de loi Alur a vécu ses derniers instants. C'est en effet ce jeudi 20 février que le texte porté par la ministre du Logement, Cécile Duflot, est passé du statut de projet à celui de loi promulguée. Si les députés avaient d'ores et déjà achevé leur travail législatif en procédant hier à un ultime vote, il revenait aujourd'hui aux sénateurs de poser la dernière pierre d'un projet de loi qui aura fait couler beaucoup d'encre.

Immobilier : l'ultime examen de la loi Alur

Ce jeudi, peu après midi, le Sénat terminait l'examen des conclusions dressées par la commission mixte paritaire au sujet de la future loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové). Un examen à l'issue duquel le texte achève enfin un parcours législatif débuté en juin 2013 (adoption définitive par 176 voix contre 164). Hier à 16h, l'Assemblée nationale s'était elle aussi prononcée (à une large majorité toutefois) en faveur du projet de loi défendu par Cécile Duflot (adopté par 297 voix contre 165).

Une loi qui reste source de débats

Si l'opposition ne considère toujours pas la loi Alur comme "une réponse à la crise du logement", la majorité y voit quant à elle "un texte nécessaire et attendu" dont la promulgation ce jeudi 20 février façonnera un nouveau visage aux secteurs du logement et de l'immobilier.

Parmi les dispositions définitivement validée ce jour, l'encadrement des loyers et la GUL (Garantie universelle des loyers) s'imposent comme les plus emblématiques mais également les plus sujettes aux controverses. Concernant l'encadrement des loyers, André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme, estime ainsi que la mesure "risque d'être un coup d'épée dans l'eau" à cause des nombreuses possibilités de dérogation "permettant de passer au travers". Quant à la GUL, en dépit d'une "reculade salutaire" du gouvernement sur la question de son financement, l'UMP pointe ici du doigt "une nouvelle charge" pesant sur les caisses de l'Etat.

Autour de ces deux mesures phares gravitent également des dispositions d'importances telles que la réduction du délai de préavis (à 1 mois) pour quitter un logement dans les zones tendues, la simplification des demandes de logements sociaux, le plafonnement des frais d'agence, l'allongement de la trêve hivernale, l'instauration de plans locaux d'urbanisme élaborés à l'échelle intercommunale (et non plus communale) ou encore l'intensification de la lutte contre l'habitat indigne.

Vos réactions

commentaire(s)

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page