Immobilier : la loi Alur n'entrera pas en vigueur avant septembre

21/02/2014 à 23:03 - Immobilier - Par - Réagir

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Voilà, c'est fait. Après plusieurs mois d'un parcours législatif pour le moins animé, la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) a donc définitivement été adoptée ce jeudi 20 février. S'il s'agit d'une réelle victoire pour Cécile Duflot, la ministre du Logement a toutefois précisé que les dispositions instaurées par le texte n'entreront pas en vigueur avant le mois de septembre.

Loi Alur : le satisfecit de Cécile Duflot

Hier, peu après l'adoption de sa loi Alur par le Sénat, Cécile Duflot n'a pas caché sa satisfaction et a notamment salué le "travail de longue haleine et de grande qualité réalisé par les parlementaires". Par voie de communiqué, la ministre du Logement a précisé que "ce vote renforce sa détermination à apporter des réponses concrètes et durables aux difficultés que connaissent les Français pour se loger, à réguler un marché livré à lui-même depuis plus d'une décennie et où les prix se sont envolés et à réconcilier justice sociale et efficacité écologique".

Une mise en oeuvre progressive

Si la loi Alur entre donc désormais de plain-pied dans le panorama législatif de l'immobilier, il faudra toutefois encore attendre avant que la loi ne se traduise concrètement sur le terrain. A l'occasion d'une conférence de presse, Cécile Duflot a en effet déclaré que si les premiers décrets d'application devraient être publiés "avant l'été" (concernant notamment la création d'un bail type et les ajustements des frais d'agence), les mesures emblématiques de la loi Alur ne devraient quant à elles pas voir le jour avant le mois de septembre prochain.

Evoquant le cas de l'encadrement des loyers, la ministre du Logement précise que "la mise en œuvre effective se fera entre la rentrée et la fin de l'année". Une mise en application en deux temps qui toucherait tout d'abord l'Ile-de-France (dès l'automne) avant de s'étendre au reste du territoire (à la fin de l'année). Concernant la Garantie universelle des loyers (GUL), la patience est également de mise puisqu'il faudra attendre au plus tard jusqu'au 1er janvier 2016 pour voir le dispositif se généraliser. A ce sujet, la ministre note qu'hormis la question de son financement, la teneur de cette disposition s'avère être "exactement la même que celle qui avait été prévue".

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