Immobilier : la loi Alur redéfinit la location meublée

19/09/2014 à 12:10 - Immobilier - Par - Réagir

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Souhaitant mettre leur bien en location, l'un des premiers choix qui se posera aux propriétaires sera de déterminer s'ils comptent le louer vide ou meublé. Si la première catégorie ne souffre aucune discussion, la seconde était quant à elle sujette à interprétation. Tout au moins jusqu'à présent puisque, dans sa volonté d'assainir les rapports entre propriétaires et locataires, la loi Alur a défini de façon légale ce que devait être une location meublée.

Qu'est ce qu'une location meublée ?

Il ne suffit plus d'une table et d'une chaise entreposées dans un coin du salon pour faire d'un appartement un meublé. Votée fin mars, la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) a en effet déterminé avec précision les attributs qu'un logement proposé à la location doit aujourd'hui afficher pour que son propriétaire puisse légalement lui apposer le qualificatif de meublé. En vertu de l'article 25-4, une location meublée doit avant tout être « un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

S'il faudra attendre la publication à venir d'un décret pour connaître la liste exacte des éléments dont devra disposer un meublé, il y a toutefois fort à parier qu'un lit, une table, des chaises, une armoire mais également certains équipements ménagers (frigo, plaques de cuisson) en fassent partie.

Location meublée : attention à l'inventaire !

Un propriétaire souhaitant mettre en avant les côtés esthétique et fonctionnels de sa location aura souvent tendance à se défaire de tout objet qu'il juge inutile. Si éviter de conserver une décoration surchargée est certes hautement conseillé pour valoriser un logement, le propriétaire devra toutefois se montrer vigilant et ne pas se laisser emporter par son soucis d'épuration. En effet, lors de la remise des clés, bailleurs et locataire dresseront ensemble l'inventaire de tout le mobilier présent dans le logement. Or, si ce dernier paraît insuffisant aux yeux du locataire, celui-ci pourra faire intervenir un juge qui sera dès lors en mesure de requalifier le logement meublé en location vide. Si un tel reclassement peut paraître anecdotique, il peut pourtant être lourd de conséquences pour le propriétaire qui sera non seulement soumis à une fiscalité différente mais devra également proposer un bail, non plus d'un an renouvelable, mais de trois ans.

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