Immobilier : la mairie de Paris veut la priorité sur les ventes

05/12/2014 à 10:52 - Immobilier - Par - Réagir

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Pour atteindre son quota de logements sociaux, la Ville de Paris pourrait bientôt avoir la priorité sur l'ensemble des logements mis en vente dans la capitale. D'ici à la fin de l'année, le Conseil de Paris se prononcera en effet sur une extension de son droit de préemption.

Etendre le droit de préemption : une solution pour le logement social ?

C'est un fait qui ne souffre pas l'ombre d'un doute, Paris manque cruellement de logements sociaux. Si Anne Hidalgo comptait sans doute sur la transformation de bureaux vacants en logements pour atteindre ses objectifs en la matière, force est de constater que ces mutations sont aujourd'hui en très net repli et ne permettent pas de combler un déficit croissant de logements. Si le droit de préemption dont dispose la mairie pourrait évidemment représenter une alternative salutaire, celui-ci est toutefois réservé aux seuls immeubles entiers. Une contrainte qui limite donc le champ d'action de la mairie mais qui pourrait prochainement être levée. En effet, avant la fin de l'année, le Conseil de Paris devra statuer sur un possible renforcement de ce droit de préemption visant à l'entendre à l'ensemble des logements mis en vente (et non plus aux seuls immeubles entiers).

Une perspective qui divise

Si pour l'adjoint communiste Ian Brossat , il s'agit là du « seul moyen de créer des logements sociaux dans les quartiers qui en manquent », l'initiative inquiète toutefois l'opposition. « Les classes moyennes vont encore trinquer », s'emporte ainsi le député UMP Pierre Lellouche.

Droit de préemption : les vendeurs ne sont plus maîtres de leur destin

Concrètement, le droit de préemption permet à la mairie de se porter acquéreur d'un logement avant tout autre candidat éventuel. Si les propriétaires vendeurs pourraient se réjouir de disposer ici d'un acquéreur potentiel à l'heure où ces derniers apparaissent cruellement absents du marché, la satisfaction n'est bien souvent plus de mise lorsqu'il s'agit d'évoquer la question du prix (celui proposé par la mairie étant généralement bien en deçà des attentes du vendeur). Le propriétaire a certes le droit de contester le prix proposé par la mairie mais s'engagera dès lors dans une procédure relativement longue à travers laquelle un juge fixera lui-même un prix d'achat après avoir estimé le bien. Celui-ci ayant toutes les chances de ne pas lui convenir, il ne restera plus au propriétaire qu'à faire appel de la décision judiciaire (reportant encore un peu plus la transaction) ou renoncer purement et simplement à son projet de vente.

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