Immobilier : la plus-value sur les terrains bientôt modifiée ?

23/06/2014 à 10:31 - Immobilier - Par - Réagir

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Si, pour le néophyte, l'immobilier peut parfois se révéler relativement obscur, c'est d'autant plus vrai du principe des plus-values immobilières qui peut s'apparenter à un labyrinthe législatif. Une situation qui pourrait bien ne pas s'arranger puisque l'Assemblée nationale devrait prochainement se prononcer sur l'application d'un nouvel abattement pour les terrains à bâtir.

Plus-value immobilière : vers une uniformisation de la fiscalité ?

Alors que l'abattement exceptionnel de 25% octroyé par François Hollande aux propriétaires cédant un bien avant le 31 août 2014 approche de son terme, la fiscalité relative aux plus-values immobilières pourrait se voir une nouvelle fois modifiée. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 dont l'Assemblée nationale a publié un compte rendu le 18 juin dernier, le député PS Christophe Caresche a en effet déposé un amendement visant à uniformiser le traitement des résidences principales et des terrains à bâtir.

Un abattement de 40% pour les terrains à bâtir

Celui qui appelait à ne plus multiplier les réformes sur la plus-value immobilière et qui déclarait le 1er novembre 2013 que "le pire pour les vendeurs et les acheteurs, c'est l'instabilité juridique et fiscale" (entretien accordé au site Capital) entendait ainsi voir la vente de terrains à bâtir bénéficier d'un abattement de 40%. Face à la commission des Finances de l'Assemblée, le député précisait que "le taux de 40 % a été calculé de manière à ce que les avantages concédés sur les terrains à bâtir soient proches de ceux dont bénéficient les terrains bâtis".

Un amendement rejeté mais pas enterré

Si cette volonté d'uniformisation ne semble pas avoir convaincu une commission sans doute effrayée par le taux particulièrement élevé proposé par Christophe Caresche (l'amendement ayant par conséquent été retiré), la porte reste toutefois entrouverte pour une éventuelle refonte de la fiscalité. "Nous faisons certes face à un manque criant de logements, mais un abattement de 40 % me paraît excessif. Vous avez eu la main lourde… Serait-il envisageable de le ramener à 25 % ?", s'interroge ainsi Valérie Rabault, rapporteure générale de la Commission.

Tenant compte des critiques qui lui ont été faites, le député PS a donc revu sa copie en passant le taux d'abattement visé pour les terrains à bâtir de 40 à 25%. Une version corrigée de son amendement qui devrait d'ici peu faire l'objet d'un débat en séance publique.

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