Immobilier : la réforme de l'APL accession jetée aux oubliettes

25/11/2014 à 14:55 - Crédit immobilier - Par - Réagir

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Après avoir craint pour leur pouvoir d'achat mais également pour leur capacité d'accéder à un crédit immobilier, les ménages disposant de revenus modestes peuvent se sentir soulager. Le 19 novembre dernier, la commission des finances du Sénat a en effet manifesté son opposition à une modification de l'APL accession, enterrant par conséquent la réforme souhaitée par le gouvernement.

Le Gouvernement veut réduire les aides à la pierre

Il y a quelques semaines, le gouvernement annonçait son intention de réduire de façon très nette le champ d'action de l'APL accession. Distribuée par l'Etat lors de la souscription d'un crédit conventionné ou d'un prêt à l'accession sociale, cette aide au logement (profitant chaque année à quelques 30 000 emprunteurs) permet aux ménages les plus modestes d'accéder à un financement immobilier tout en préservant leur pouvoir d'achat. « L'APL est une aide très efficace car elle est directement versée à la banque prêteuse et vient donc réduire la mensualité de crédit payée par l'emprunteur jusqu'à 30%, voire davantage dans certains cas », expliquait alors Sandrine Allonier, porte-parole du courtier Vousfinancer.

APL accession : une levée bouclier rapide et efficace

Or, dans un souci d'économie budgétaire, le gouvernement entendait réformer l'APL accession à travers l'article 52 du projet de loi de Finances 2015. Concrètement, le texte visait à accorder cette aide, non plus en début de crédit, mais aux seuls emprunteurs accusant une chute de 30% de leurs ressources en cours de prêt. De quoi susciter l'inquiétude des bénéficiaires et l'incompréhension des professionnels de l'immobilier. « On nous donne d'une main pour nous reprendre de l'autre », s'emportait ainsi le président du Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (Snal), Roger Bélier.

Le Sénat met un terme à la réforme de l'APL accession

Face aux critiques virulentes et à la grogne générale, le gouvernement consentait début novembre, non pas à revenir sur sa réforme mais à la reporter d'un an. Un revirement qui n'a toutefois pas été suffisant pour la commission des finances du Sénat qui vient de tuer dans l'œuf le projet gouvernemental en s'opposant à cette refonte de l'APL accession. Dénonçant « la poursuite du désengagement de l'Etat en faveur des aides à la pierre », la commission a donc adopté un amendement abrogeant purement et simplement l'article 52 du PLF 2015.

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