Immobilier : la suppression des aides au logement à l'étude

02/02/2015 à 12:40 - Immobilier - Par - Réagir

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Le secteur de l'immobilier devra-t-il se passer des nombreuses aides qui le maintiennent sous perfusion ? C'est ce que préconise un rapport remis récemment au gouvernement.

Vers la fin des aides au logement

Depuis vendredi dernier, le débat fait rage : faut-il mettre un terme aux multiples aides au logement visant non seulement à relancer l'immobilier mais également à soutenir le pouvoir d'achat des ménages ? Contrairement à leur objectif initial, ces dernières nuiraient-elle à un possible rétablissement du secteur ? S'il s'agit là de questions que certains se posent depuis de nombreuses années maintenant, ces dernières ont été poussées sur le devant de la scène par un rapport établi conjointement par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF). Remis au gouvernement en fin de semaine dernière, celui-ci se montre en effet particulièrement virulent à l'encontre de mesures de soutien jugées inadaptées et surtout bien trop coûteuses.

APL, prime de rénovation et dispositif Pinel sur la sellette

Dans le collimateur du rapport, les APL pourrait bientôt n'être plus qu'un vague souvenir pour certains bénéficiaires. En proposant de durcir les modalités d'attribution des aides personnalisées au logement, le texte entend rendre « inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d'un certain niveau de patrimoine ». Préconisant également d'imposer aux étudiants de choisir entre APL et rattachement au foyer fiscal de leurs parents, le rapport met en avant les quelques 400 millions d'euros d'économies que ces dispositions permettraient de réaliser.

Les propriétaires bailleurs salueront sans doute les propositions visant à instaurer la création d'un bail de moins de 3 ans ainsi que la possibilité de récupérer leur bien immobilier en cours de bail, mais grinceront sûrement des dents en apprenant que le rapport souhaite également supprimer la prime allouée lors de travaux de rénovation (travaux dont la TVA pourrait quant à elle passer de 5,5% à 10%).

Si le secteur du logement social n'est pas non plus épargné par le rapport (qui prônant la « suppression pure et simple des aides à la pierre » dont bénéficient actuellement les offices HLM), les investisseurs pourraient eux aussi faire les frais de cette recherche d'économies à tous prix. CGEDD, Igas et IGF pointent en effet du doigt « un soutien à l'investissement locatif et à l'accession menant à une hausse du prix des constructions neuves ». Dans le cadre de la loi de défiscalisation Pinel, proposition est ainsi faite de relever les plafonds de loyer mais, dans le même temps, de réduire drastiquement la réduction d'impôt offerte par le dispositif (de 18 à 13%).

Le gouvernement tente de désamorcer une bombe en puissance

Anticipant le tollé que pourrait susciter de telles mesures, le gouvernement a tenu à se montrer rassurant. Estimant que certaines propositions du rapport peuvent faire l'objet d'interrogations légitimes (le cas des APL par exemple), Sylvia Pinel a précisé qu'il est encore « prématuré de décider quoi que ce soit ». Si un groupe de travail sera bel et bien mis en place pour étudier la recevabilité des différentes propositions, la ministre du Logement note toutefois que « la confiance des Français dans l'immobilier revient progressivement. Ce n'est pas le moment de modifier des mesures ».

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