Immobilier : la taxe sur les résidences secondaires détaillée

13/11/2014 à 12:23 - Immobilier - Par - Réagir

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Opposés à l'alourdissement de la fiscalité immobilière, l'espoir n'aura finalement été que de courte durée pour les propriétaires et les professionnels du secteur. Présenté hier en conseil des ministres, le Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014) valide en effet la création d'une surtaxe pour les résidences secondaires situées en zone tendue.

La taxe sur les résidences secondaires au menu du PLFR 2014

La semaine dernière, alors que de nombreux médias faisaient état d'un probable renforcement de la taxe d'habitation appliquée à certaines résidences secondaires, professionnels de l'immobilier et associations de propriétaires étaient montés au créneau pour dénoncer ce qu'ils qualifiaient de « nouvelle folie du gouvernement ». Malheureusement pour eux, le communiqué adressé au gouvernement n'aura pas porté ses fruits et, dès le lendemain, François Hollande confirmait l'entrée en vigueur de cette surtaxe à compter du 1er janvier 2015. Une annonce qui se traduit désormais par l'introduction, au sein du Projet de loi de finances rectificative pour 2014, de cette disposition polémique.

Pourquoi alourdir la fiscalité immobilière ?

Si pour le gouvernement « il est essentiel, dans les communes où la demande de logement est supérieure à l'offre disponible, d'inciter à l'affectation des logements à la résidence principale, et donc d'imposer relativement plus fortement les autres logements à la mesure de l'impact social négatif provoqué par le manque de logements disponible », un autre objectif, purement financier celui-là, est également poursuivi. L'alourdissement de 20% de la taxe d'habitation des résidences secondaires représente en effet pour les communes qui l'appliqueraient une rentrée d'argent non négligeable de l'ordre de 150 millions d'euros.

Surtaxe : qui sera concerné ?

S'il reste aux propriétaires à attendre le passage la mesure devant l'Assemblée nationale le 1er décembre prochain, ces derniers ne seront toutefois pas tous logés à la même enseigne face à cet alourdissement de la fiscalité. Destinée à « dissuader la rétention de logements dans les zones tendues », cette surtaxe ne pourra être appliquée qu'au sein de 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants regroupant 1151 communes. Il reviendra à ces communes de décider de son application éventuelle.

Des allègements possibles selon les profils

Seront à cette imposition supplémentaire toute personne disposant du logement concerné, qu'il soit propriétaire ou locataire. Toutefois, certains particuliers pourront profiter de dégrèvements. Un allègement de la surtaxe devrait ainsi être accordé aux « personnes de condition modeste qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée » ainsi qu'à « toute autre personne établissant qu'elle ne peut, pour une cause étrangère à sa volonté, affecter son logement à un usage d'habitation principale ». Le ministère des Finances précise à ce titre qu'un dégrèvement sera ainsi octroyé aux propriétaires de résidence principale obligés de louer un logement pour raison professionnelle.

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