Immobilier : le 1% Logement devant les tribunaux

10/11/2009 à 09:22 - Immobilier - Par - Réagir

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Souvent décrié, le 1% logement n'a pourtant que rarement été dans une situation aussi délicate. Après le battage médiatique suscité par les salaires exorbitants versés à certains de ses dirigeants, c'est au tour du Parquet de Paris de malmener l'organisme, mettant en cause deux de ses filiales.

Oeuvrant depuis plus d'un demi-siècle pour faciliter l'accès à la propriété des salariés d'entreprises privées (en proposant notamment diverses aides et prêts immobiliers), le 1% Logement se retrouve aujourd'hui embourbé dans un marasme médiatico-judiciaire bien mal venu pour un organisme revendiquant un caractère social. Si le scandale des rémunérations mirobolantes de certains de ses cadres (jusqu'à plus de 660.000 euros annuels) a profondément choqué Benoist Apparu (le secrétaire d'Etat au Logement évoquant même la semaine dernière de possibles actions en justice), ce n'est pourtant pas sur ce dossier que le 1% Logement est actuellement mis en cause.

Foncière Logement et Aliance Logement, deux des multiples antennes du 1% Logement, se retrouvent en effet aux prises avec les tribunaux. Révélée par le journal Le Monde, une information judiciaire contre X aurait été engagée à leur encontre le 26 octobre 2009 pour « abus de confiance et recel », « abus de biens sociaux et recel », « faux et usages de faux », « exercice de la profession de commissaire aux comptes malgré incompatibilité » et « prise illégale d'intérêt ».

En 2006, la Cour des comptes pointait déjà du doigt les failles du système de gestion de l'organisme dont les coûts inhérents apparaissaient trop élevés. Cette initiative a entre autre précipité le rapprochement des organes de collecte qui devraient sous peu passer de 109 à 21 (évolution réglementée par la Loi Boutin en début 2009). Les malversations reprochées à Foncière Logement et Aliance Logement dateraient d'avant cette réforme.

S'il a été passablement échaudé par le scandale des salaires, Benoist Apparu se fait aujourd'hui plus prudent. Soucieux de calmer le jeu (ainsi qu'une indignation publique grandissante), le secrétaire d'Etat au Logement déclarait à l'AFP : « Il y a 2, 3, 4 affaires qu'il faut éliminer le plus vite possible. Mais n'exagérons rien, cela ne doit pas polluer la très belle réforme du 1% logement ».

De son côté, Mme Lucie Artis, en charge de la présidence d'Aliance Logement durant 6 ans, estime qu' « Aliance fait l'objet d'un mauvais procès. Je ne vois pas les raisons d'une information judiciaire à part le fait que nous avions un prestataire de services, Didier Lamy, qui soit le même que Foncière Logement ». Commissaire aux comptes, Didier Lamy aurait notamment été mis en cause par la Cour des comptes qui l'accuse d'avoir mené des actions tant coûteuses qu'injustifiées. Ce dernier se défend en dénonçant une enquête à charge de la part de la Cour des comptes.

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Par françois57 -

C'est quand des organismes revaendiquennt trop souvent leur caractère social qui faut se méfier. Pas étonant qu'il n'y a plus d'argent quand un ouvrier fait une demande pour bénéficier du 1% logement avec de tels salaires.

J' en ai fait les frais avec le prêt à taux 0% où ma banque mutuelle qui prèche toute l'année sans coté social en faveur de ses sociétaires mais là aussi en réalité c'est qu'un paravent.
Pour le prêt à taux 0% conçu pour aider les familles modestes à se lancer dans l'accéssion sociale à la propriété, cette banque refuse d'accorder une assurance permetant au emprunteur modeste de se préminir contre le risque de Maladie, d'invalidité 2ème catégorie (cette catégorie ne vous permet plus de travailler)ainsi que pour la perte d'emploi dès qu'un emprunteur utilise le remboursement différé pourtant spécialement étudier pour eux par le ministère du logement.
Cette banque a pourtant eu l'autorisation de distribuer le prêt à taux 0% dans son cadre sociale mais pour les pauvres emprunteurs modestes cette dernière devient anti-sociale.
cordialement: Il y a encore beaucoup de ménage à faire car c'est toujours les petits qui trinquent.

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Par cincinatus -

ci joint extrait d'un dossier que j'ai addréssé au secrétaire d'état au logement, resté aujourdhui sans réaction le 3 novembre 2009

à
Monsieur le Ministre du Logement

Objet : Difficultés d'obtention des Prêts sociaux ( PTZ et 1% logement) pour les jeunes primo accédants et particulièrement pour les handicapés

Monsieur le Ministre


Mon fils Cédric, handicapé IMC à 80%, âgé de 25 ans, a réussi à trouver un travail d'informaticien en CDI depuis un peu plus de deux ans dans une grande entreprise de Marseille ; de ce fait, j'ai déclaré en 2007 les 2914 euros et en 2008 les 13492 euros qu'il avait gagnés, sur ma déclaration de revenus ; il vit actuellement chez nous.
Désirant vivre seul, ce qui parait normal à son age, il a décidé d'acheter, à crédit, un appartement proche de son lieu de travail, avec un apport personnel important ce qui lui permettrait d'économiser environ 400 euros par mois de taxi.(Compte tenu de ses handicaps visuels et moteur, il a beaucoup de difficultés pour utiliser les transports en commun) Il a signé un compromis de vente le 30 janvier 2009, Il comptait obtenir le prêt à taux zéro, et le prêt 1% logement auquel son entreprise cotise.
En pratique, en établissant avec les banques son plan de financement, nous avons découvert qu'il ne pourrait pas disposer du prêt à taux zéro, parce qu'il n'avait pas de revenu fiscal de référence propre ! Pour la même raison, l'UNICILavait décidé de ne pas lui accorder le prêt 1% logement :
Le fait d'avoir il y a deux ans déclarés ses revenus avec les miens, du fait de ses handicaps, le privait des avantages dont bénéficient généralement les primo accédants en risquant de remettre en cause son acquisition.
J'ai consulté l'ADIL, l'UESL, et d'autres organismes, qui m'ont confirmé que la loi était ainsi faite.
Disposant d'un apport personnel de 100.000 euros il a obtenu sans aucune difficulté un prêt de 50.000 euros après des nombreuses banques qu'il a consultées et choisi la sienne, AXA Banque avec un taux de 4,35%.

Prêt à Taux Zéro
Malgré tous nos efforts auprès du Crédit Foncier et des services des impôts il nous a été impossible d'obtenir ce prêt, ce serait contraire à la loi ! leurs conseillers le déplorent comme en témoigne la réponse en annexe1, obtenu sur internet.
Cette pénalité concerne les handicapés, mais aussi les jeunes travailleurs ayant eu de faibles ressources dans les années précédant l'acquisition et qu'ils ont déclarées avec leurs parents dont ils étaient à charge( étudiants, travailleurs à temps partiel ...).
Cette anomalie a été semble t'il compensée par le Conseil Général des Alpes Maritimes qui prend en charge ce complément de financement.
Il me paraîtrait plus juste de prendre en compte les revenus réels des primo accédants l'année de leur acquisition ; quitte à demander le remboursement du PTZ, ou le charger d'intérêts, si les revenus du bénéficiaire devenaient supérieurs au plafond pour l'obtention.

Prêt 1% patronal
Le cas concernant l'attribution du 1% patronal et encore plus édifiant :
Notre demande par téléphone de dossier auprès de l'UNICIL de Marseille à été refusée pour la mème raison, en précisant qu'il était inutile d'insister ! Cette situation me paraissant aberrante( je peux le conserver à charge, du fait de son handicap), mon fils a envoyé à l'UNICIL une lettre recommandée avec AR en date du 4 mars (annexe 2) leur demandant de nous préciser par écrit le motif du refus.
Quelques jours plus tard il recevait un questionnaire de santé pour l'assurance du prêt faisant mention d'un prêt de 9200 euros. Le prêt a été accepté par l'assurance. Par la suite une collaboratrice de l'UNICIL, Mme Derderian, nous a fait parvenir un dossier de demande prêt (annexe 3) que nous avons immédiatement retourné.
Le 7mai une lettre lui demandait de fournir en plus de nombreux documents (annexe 4) en exigeant en particulier la copie des 40 pages paraphées de l'offre de prêt bancaire pour vérifier que l'offre avait été acceptée ! C'était d'autant plus ridicule qu'il était déjà passé chez le notaire le 30 avril et qu'il avait déjà commencé à rembourser le prêt bancaire ! Ces renseignements ont malgré tout été fournis immédiatement.
Nous pensions que l'histoire s'arrêterait là ; mais le 3 juin, une collaboratrice de l'UNICIL nous a téléphoné pour nous avertir, que si Cédric avait bien droit au prêt, il n'y avait en revanche plus d'enveloppe pour le prêt, et que la demande qui nous était parvenu provenait du fait que la personne qui s'occupait du dossier n'était pas au courant !
Excédés par ces tracasseries sans fin, nous avons confié cette affaire à notre conseiller juridique qui a contacté l'UNICIL par lettre recommandé.
Entre temps, cet organisme nous a alors écrit en date du 3juin ( trois mois après notre première lettre recommandée !) pour nous faire part d'un avis défavorable de leur commission des prêts pour endettement excessif, comte tenu d'un petit prêt épargne logement de 6000 euros, complétant le financement (annexe 5) ! En théorie, l'UNICIL est un organisme à but non lucratif à vocation sociale ; en pratique, il ne trouve rien de mieux que de demander à un handicapé de renoncer au prêt 1% pour se retourner vers les banques dont le taux est forcement nettement plus élevé ! Cette attitude est d'autant plus ridicule que mon épouse et moi nous sommes portés caution à leur demande, et que notre fils a contracté son prêt bancaire sur 15 ans alors qu'il aurait pu facilement l'allonger si besoin était !
Devant cette prise de position, notre conseil juridique a prévenu l'UNICIL Marseille de l'engagement d'une procédure judiciaire ( annexe 6).
Ce n'est qu'au bout de ce marathon qu'un prêt de 9400 euros au titre du 1% patronal a été accordé ! Aujourd'hui, nous sommes toujours en attente des fonds car L'UNICIL Marseille n'acceptera de nous les débloquer qu'après leur avoir fourni une copie intégrale de l'offre de prêt de 6000 euros auquel il a droit au titre de l'épargne logement, et que la caisse d'épargne tarde à nous faire parvenir depuis plus de trois mois ( la gestionnaire est en arrêt maladie pour une durée indéterminée !).
En conséquence je vous suggère de reconsidérer le rôle de l'UNICIL dans l'attribution du 1% logement : Le Président de la République a pris les bonnes mesures pour accélérer la transmission du patrimoine vers les jeunes générations qui en ont grandement besoin pour investir dans le logement, mais il semble que les organismes dit « sociaux » s'ingénient à trouver tous les moyens pour ne pas le faire !
En pratique, le prêt 1% patronal étant un prêt complémentaire, ne serait'il pas plus simple et plus judicieux de déléguer aux banques qui accordent le prêt principal, la charge de traiter l'octroi de ce prêt moyennant une petite rétribution en complément du dossier qu'elles ont déjà établit, le travail est déjà tout fait.. En ce qui nous concerne, l'octroi d'un prêt bancaire de 50.000 euros s'est décidé en une demi-heure avec un dossier simplifié (questionnaire médical, contrat de travail, bulletin de salaire, relevé de compte ) il nous a fallu beaucoup de persévérance et plus de huit mois pour 9400 euros du 1% logement : chapeau pour la productivité de l'UNICIL qui semble par ailleurs débordé ( très difficile à joindre au téléphone)
Quand on découvre dans la presse la gabegie organisée par les organismes collecteurs et les salaires qu'ils s'octroient ( probablement plus élevé que le vôtre !) comment ne pas être scandalisé ?
Je pense que notre cas pourrait être utile pour simplifier les démarches de nombreux jeunes primo accédants qui n'ont ni le temps ni les moyens dont je dispose en tant que retraité, et qui dans ces conditions préfèrent y renoncer. Nous restons à disposition pour vous fournir si besoin était tous les renseignements dont vous pourriez avoir besoin concernant cette histoire.
Dans cet espoir, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre très haute et respectueuse considération.

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Par le genie des alpages -

Cher combattant...
Vous n'êtes pas tombé sur la crème des CIL car l'UNICIL s'est déjà fait épinglée pour avoir mélangé les métiers de promotteur et d'agent immobilier, avec celui purement social dédié au CIL.
Et si vous voulez mon humble avis: tant que 1% logement sera majoritairement géré par le MEDEF avec la bénédiction des syndicats généreusement intéressés, les choses ne changeront pas d'un pouce.
Quant à imaginer que le ministre du logement interviendra contre une décision émanant d'un CIL sous influence MEDEF... C'est comme si je vous demandais si SARKOZY pouvait se passer des électeurs du patronat pour son élection.
Le système est vérolé et le seul moyen d'obtenir satisfaction est celui que vous avez judicieusement utilisé: l'arbitrage de la justice.
C'est stupéfiant d'en arriver là, mais sachez-le, les CIL ont bien un rôle social qu'il convient de leur rappeler énergiquement lorsque le salaire de leurs dirigeants leur font oublier le fondement de leur métier.

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Par nzou13 -

oui,1%logement mon oeil prendre des gens pour des **** c'est tous ce qu'ils savent faire.Un service location bien rodé des phrases toutes biens faites pour vous remettre a votre place(du genre il ya des gens encore plus nécessiteux que vous...)en bref dossier depuis 2002 et en 2010 ils se rendent compte que je ne suis pas enregistrer au 1%.J'aimerai bien porter plainte mais pas de sous..alors j'attends comme une *****...

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