Immobilier locatif : Pour la CLCV, le dépôt de garantie est sujet à caution

20/01/2010 à 12:42 - Immobilier - Par - Réagir

Immobilier : le dépôt de garantie sujet à caution
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Pour cette année 2010, les relations entre propriétaires et locataires s'annoncent des plus tendues. Si les loyers ne devraient pas augmenter au cours de ce premier trimestre, de nombreuses scènes de ménage se profilent d'ores et déjà à l'horizon pour le couple le plus chaotique du monde immobilier.

En publiant la semaine dernière le premier indice de référence des loyers négatif (-0,06% au 4ème trimestre 2009), l'Insee offrait aux locataires la perspective d'un loyer stabilisé pour les mois à venir. Au lendemain de cette annonce historique, le climat apaisé régnant entre propriétaires bailleurs et locataires devrait pourtant très vite s'assombrir, bousculé par les récentes publications de l'UNPI (au sujet de la GRL) et de la CLCV (concernant les dépôts de garantie).

Ce mardi 19 janvier 2010, un communiqué de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) s'en prenait à la nouvelle formule de la Garantie des risques locatifs. Instaurée fin 2009 pour élargir l'accession locative aux ménages les plus modestes, la GRL version 2010 serait, selon l'UNPI, vouée à disparaître car « structurellement inadaptée » (voir notre article à ce sujet).

L'association de consommateurs CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) s'attaque quant à elle au dépôt de garantie versé par le locataire lors de son installation dans un nouveau logement. Dans une récente publication, l'association relève que ce dépôt de garantie constitue le sujet de conflits répétitifs entre propriétaires et locataires. Juriste habitat pour la CLCV, Davide Rodrigues constate que « si la grande majorité des locations se déroule bien, certains litiges reviennent de façon récurrente ».

Autrefois fixé à 2 mois de loyer, le dépôt de garantie demandé pour un bien immobilier en location s'est vu réduit, en 2008, à 1 mois de loyer. Après son départ, le locataire peut en principe récupérer la somme versée si aucune dégradation n'est constatée dans le logement qu'il occupait. La CLCV note toutefois que seul 10% des locataires réintègrent la totalité de ce dépôt. Mieux, dans plus d'un tiers des cas (37,5%), le propriétaire garderait l'intégralité de la caution. En moyenne, l'ancien occupant d'un bien immobilier récupèrerait « seulement 28% du montant déposé » initialement.

La retenue par le propriétaire d'une partie ou de l'intégralité du dépôt de garantie reste évidemment le plus souvent justifiée mais l'association constate toutefois un nombre croissant de litiges. Dans 28% des cas, le propriétaire ne justifierait pas la conservation de ce dépôt de garantie. David Rodrigues en appelle donc au gouvernement pour que de réelles mesures soient prises pour endiguer cette tendance. « En plus de simples devis, il faut contraindre les propriétaires de fournir les factures de travaux attestant que les sommes retenues correspondent bien aux montants des travaux réalisés. Enfin, il faut inciter les bailleurs à restituer les dépôts plus rapidement », explique-t-il.

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Par 21bailleur -

Les locataires font une fixation sur le DG qu'ils veulent récupérer en totalité, malgré des dégradations. J'ai fait une retenu pour un lavabo ancien certes, mais tout à fait fonctionnel que la locataire a cassé (dispute objet lourd lancé) Il est bien fendu et rafistolé avec du silicone. J'ai appliqué une vétusté de 70%, et malgré ça elle conteste. Elle a ruiné la hotte aspirante qui était neuve. Je n'ai pas tenu compte de deux linos dont la couche superficielle est complètement usée sur toute la surface, même à l'endroit des meubles, on se demande quel traitement ils ont reçu alors qu'ils étaient neufs à l'entrée. Elle n'a pas fait entretenir la chaudière pendant deux ans, elle démonté des fils d'étendage des parties communes pour y installer une table, et ne l'a jamais remis malgré ma demande. A un moment elle voulait une porte neuve, alors que son copain qu'elle enfermait dehors de temps en temps, donnait de grands coups de pieds et de poings dedans. Si je lui avais tout compté, non seulement je ne lui aurait rien rendu.
Parmi les gens que vous recevez, je pense qu'il y en a au moins la moitié comme cette personne. Elle se permet tout, elle conteste tout. Je lui ai rendu 1/3 du DG qui n'était que d'un mois, alors que si j'avais tout compté, c'est elle qui m'aurait dû facilement 300 euros minimum.
Il y a de plus en plus de mauvaise foi de la part des locataires, avec la bénédiction des pouvoirs publics. Et cela même pour des DG de 250 euros.

Et les propriétaires qui ont des locataires qui ne paient pas pendant deux ans et plus, sans qu'on puisse rien faire, cela n'a pas l'air de beaucoup vous déranger....
Et ceci, même lorsque le propriétaire veut reprendre son logement pour habiter. Il y a des lois, mais ce n'est pas chez les locataires qu'on les respecte le plus;

Un malheureux mois de DG on en fait tout un plat, et 2 ans de loyer impayés soit 24 fois plus, ça ne vous dérange pas.....

Quelle objectivité, et on va parler de ça aux infos de TF1.

Vous feriez bien de parler aussi des locataires indélicats qui partent à la cloche des bois sans rendre les clés, bien sûr il ne payent plus, et le propriétaire ne peut même pas récupérer son logement. C'est une honte. ça va toujours dans le même sens.

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Par Stanyr -

A trop vouloir protéger les locataires, on organise une pénurie de logements au détriment des plus faibles.

Aujourd'hui un petit propriétaire non professionnel préfère ne pas louer son bien plutot que le louer à des personnes à risque et ce malgré toutes les garanties telle que la GRL.En fait Bon nombre de propriétaires préfèreraient louer en dessous du marché s'ils avaient la certitude du paiement de leur loyer.

Personnellement je suis propriétaire d'un appartement et je ne serais pas opposé à le louer à la mairie de ma commune à charge pour elle de le sous-louer. Tout le monde serait gagnant.

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Par 67bailleur -

Bravo 21 bailleur.
Il serait temps également de parler des situations délirantes dues au locataires indélicats.
Dans mon cas parti en afrique sans versement de loyers. Introuvable, me doit 8.200,- € et je ne peux rien faire il est recherché par tout le monde y compris les impôts. Je ne sais même pas s'il est encore vivant. Mais bon je suis un riche propriétaire qui en rénovant un appartement voulait s'assurer un complément de retraite, vu que de ce coté c'est également mal parti.
Que devons nous faire?

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Par DOMINO -

entièrement d'accord avec l'article ci dessus, les proprios sont les méchants et les locataires les gentils
Le proprio doit s'acquitter des impôts du Foncier des charges de syndic et lui il faut qu'il paye!! Alors ça suffit les associations !

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Par patty13 -

Tout à fait d'accord. Je suis passée au tribunal pour faire expulser un locataire qui ne payait pas depuis des mois ni loyer ni charges et devant le juge c'est moi qui avait l'impression d'être coupable. Le juge m'a accusée de ne pas avoir fait d'état des charges en janvier précédent alors que le locataire était rentré en décembre. Il a donc supprimé toutes les charges de l'année dans la demande d'indemnisation. Un autre locataire qui ne payait pas m'a dit "mais de toutes façon l'assurance vous paie !" J'ai quatre logements et un seul voit son loyer payé. Tous les autres sont en impayé et pourtant deux ont été loués par une agence. Que faire ?

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