Immobilier : le nouveau code de déontologie est une plaisanterie

10/09/2015 à 14:25 - Immobilier - Par - Réagir

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Depuis deux semaines, les professionnels de l'immobilier sont soumis à un nouveau code de déontologie. Celui-ci fait déjà les frais de critiques, notamment par les copropriétaires qui l'assimilent à une vaste plaisanterie.

Code de déontologie : les copropriétaires montent au créneau

Entré en application début septembre dans le cadre de la loi Alur, le code de déontologie auxquels les professionnels de l'immobilier (gestionnaires de biens, agents immobiliers, etc.) doivent désormais se conformer est déjà mis à mal. Un communiqué publié par l'ARC (association des représentants de copropriétés) pointe en effet du doigt un texte inconsistant, privilégiant la rhétorique plutôt que de réelles prises de position et surtout « plus inquiétant que prévu ».

Un texte à l'impartialité mise en doute

L'ARC émet tout d'abord des réserves quant à la création même de ce code de déontologie, plus précisément en ce qui concerne son impartialité. « Ce Code, conformément aux dispositions de la loi A.L.U.R., a été élaboré à partir des propositions émanant du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (C.N.T.G.I.) », rappelle l'association. Or, qui siège au sein de ce CNTGI ? Principalement des professionnels de l'immobilier et notamment son président qui s'avère également présider l'association Plurience (regroupant entre autre Foncia, Urbania ou encore Nexity). De là à parler de conflit d'intérêt il n'y a qu'un pas que nous n'oserons toutefois pas franchir. Une prudence dont l'ARC ne s'embarrasse pas en déclarant que ses « inquiétudes sont à présent confirmées ». Et d'ajouter que « ce code de déontologie s'avère extrêmement succinct (douze articles) avec des dispositions qui sont, pour la plupart, mal définies ».

Immobilier : la fin des scandales oui, mais pas comme on l'aurait souhaité

Les copropriétaires s'interrogent ainsi sur la façon dont pourra être interprété l'article stipulant qu'un syndic se doit d'exercer « sa profession avec conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité ». En lieu est place de cette formulation emphatique, l'association aurait préféré la mention d'obligations concrètes.

Autre point de tension, l'article stipulant que les professionnels « doivent s'abstenir de toute parole ou action, blessante ou malveillante, de toute démarche ou man½uvre susceptible de nuire à leurs confrères, les dénigrer, ou les discréditer ». Une disposition qui, selon l'ARC, permettra à des syndics peu scrupuleux d'éviter d'éventuels scandales. « Cette mesure permet donc aux cabinets de syndics et notamment aux plus gros, de continuer leurs pratiques illégales ou abusives sans être inquiétés par des critiques émanant de confrères souvent plus petits et donc plus indépendants », souligne l'association.

Si les copropriétaires sont les premiers à ouvrir les hostilités à l'encontre de ce nouveau code de déontologie, la teneur de celui-ci pourrait bien en inciter d'autres à leur emboîter le pas.

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