Immobilier : le nouveau plan de relance détaillé

29/08/2014 à 16:35 - Immobilier - Par - Réagir

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Le 25 juin dernier, Sylvia Pinel dévoilait une série de mesures visant à relancer l'immobilier. Si ces mesures n'ont pour l'heure pas encore produit leur effet, le secteur de la construction a pour sa part poursuivi son lent déclin, incitant le gouvernement à mettre sur pied un nouveau train de dispositions que le Premier ministre a présentées aujourd'hui.

Le redressement économique passe par la relance du Logement

Si l'on en croit bon nombre d'experts, le redressement économique de la France passe nécessairement par une relance de l'immobilier (et notamment de la construction). Faisant du Logement l'une de ses priorités, le gouvernement a donc présenté, dès la fin du mois de juin, un premier plan de relance dont l'une des mesures phares était la réforme du prêt à taux zéro. Si ces mesures apparaissaient nécessaires, elles n'ont toutefois pas permis d'enrayer le déclin de la construction. Les derniers chiffres publiés par le ministère du Logement font ainsi état de mises en chantier en net repli (-13,3% sur un an), poussant dès lors le gouvernement à réagir en proposant, ce vendredi 29 août, un second plan de relance pour le secteur du Logement.

Un deuxième plan de relance pour le Logement

Si la presse avait déjà relayé certaines informations concernant un possible renforcement du dispositif Duflot (Taux de crédit d'impôt relevé à 21% au lieu de 18%, allongement de sa durée, location d'un bien entre ascendants et descendants autorisée), on connaît désormais dans les grandes lignes les mesures que le gouvernement entend mettre en place pour redresser la barre du Logement. Des mesures auxquelles il conviendra d'associer la simplification des normes de construction ou encore la refonte du prêt à taux zéro d'ores et déjà sur les rails.

Concrètement, le plan de relance dévoilé cet après-midi par Manuel Valls poursuit un double objectif. S'il se doit d'être à même de redynamiser le secteur de la construction dans les plus brefs délais, il entend également séduire des investisseurs quelques peu échaudés par le dispositif Duflot. Rien d'étonnant donc à ce que les mesures annoncées ici soient perçues comme un réel assouplissement de la fiscalité immobilière.

Logement : comment le gouvernement compte redresser la barre ?

Accompagné de Ségolène Royal (Ecologie) et de Sylvia Pinel (Logement), le Premier ministre a donc annoncé :

  • Un assouplissement du dispositif d'investissement locatif Duflot (qui deviendrait le dispositif Pinel) : possibilité de choisir entre trois durées d'engagement (6, 9 ou 12 ans). La location du logement entre membres d'une même famille sera en outre autorisée. Les modalités du dispositif appliquées aux SCPI seront quant à elles alignées sur celles des particuliers.
  • Un allègement de la plus-value sur la vente de terrains constructibles : abattement d'impôt de 30% si la promesse de vente est signée avant le 31 décembre 2015.
  • Un abattement de 100.000 euros sur les droits de donation d'un terrain à bâtir si le nouveau propriétaire s'engage à construire dessus.
  • Un encadrement des loyers limité à Paris (à "titre expérimental") et ce, jusqu'à ce que le dispositif soit pleinement opérationnel (notamment les observatoires des loyers).
  • L'application dès 2015 d'une TVA réduite pour toute construction d'un logement neuf par les ménages primo-accédants.
  • Un crédit d'impôt développement durable simplifié dont le taux sera porté à 30%.
  • La possibilité pour les préfets d'accorder, sous certaines conditions, des permis de construire à la place des maires. La durée de validité des permis de construire en cours sera quant à elle portée à 3 ans (au lieu de 2 ans).
  • La donation d'un logement neuf entre parents et enfants bénéficiera d'un abattement de 100.000 euros.

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