Immobilier, construction et logement : le plan de relance détaillé

03/02/2009 à 00:00 - Immobilier - Par - Réagir

Immobilier : le plan de relance détaillé
Le Premier ministre, François Fillon, a détaillé hier les différents volets du plan de relance de l'Economie. Qu'en est-il pour le secteur de la construction et de l'immobilier ?

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On en connaissait déjà les grandes lignes, les multiples projets prenant place au sein du plan de relance de l'Economie ont enfin été dévoilés ce lundi 2 février.

C'est à Lyon, lors d'un conseil interministériel d'aménagement et de compétitivité d territoire (CIACT), que François Fillon, accompagné d'une vingtaine de ministres, a rendu public les détails des quelques « 1000 projets » constituant le plan de relance. Un plan anti-crise de 26 milliards d'euros initié le 4 décembre dernier par Nicolas Sarkozy.

Outre 870 millions d'euros pour les transports, 731 millions d'euros pour l'enseignement supérieur et l'Université, 620 millions consacrés à la « rénovation du patrimoine culturel et l'immobilier de la Justice et de la Défense », ou encore 70 millions d'euros attribués aux maisons de retraite, le plan de relance allouera quelques 340 millions d'euros au secteur de l'immobilier et du logement.

Intitulé « Soutenir la construction et l'accession sociale à la propriété », le volet logement s'axe autour de trois grandes lignes directrices :

La construction de 100.000 logements supplémentaires dans les deux ans à venir, répartis comme suit :

  • 30.000 biens immobiliers en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) que les bailleurs sociaux se sont engagés à acheter aux promoteurs immobiliers d'ici le 31 mars 2009. Pour l'heure, 5.000 logements neufs ont déjà bénéficié de ce traitement.
  • Le financement de 30.000 logements sociaux et très sociaux réparti équitablement entre 2009 et 2010 (15.000 réalisations chaque année). Ces biens immobiliers seront financés par des prêts locatifs spécifiques destinés aux revenus les plus modestes : prêts locatifs à usage social (PLUS) et prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI).
  • La réalisation par les promoteurs immobiliers privés de 30.000 logements sociaux intermédiaires dans les deux prochaines années (2009 et 2010). L'acquisition de ces logements neufs seront exclusivement réservés à des investisseurs privés (finançable grâce à un PLS - prêt locatif social) et destinés à la location auprès des particuliers.
  • Enfin, la création de 10.000 logements intermédiaires libres sera engagée par la Caisse des dépôts et des consignations.

Selon les projections établies par le plan de relance, 140.000 emplois ainsi que 12 milliards d'euros de chiffre d'affaires devraient directement découler de la création de ces 100.000 nouveaux logements.

Le doublement du prêt à taux zéro : jusqu'à fin 2009, les primo-accédants souhaitant investir dans le neuf pourront bénéficier d'un prêt à taux zéro doublé. Cette mesure devrait permettre au secteur de l'immobilier neuf de vendre 20.000 logements supplémentaires par le biais de ce type de crédit immobilier (le plan prévoit ainsi l'acquisition de 100.000 biens immobiliers grâce à l'emploi d'un PTZ, contre 80.000 en 2007).

Le développement du prêt Pass-Foncier : les collectivités territoriales disposeront, en 2009, d'une enveloppe de 50 millions d'euros leur autorisant la promotion de 30.000 programmes Pass-Foncier. Clef de voûte du dispositif de financement des « maisons à 15 euros par jour », le prêt Pass-Foncier permet, pour l'acquéreur, de bénéficier d'un prêt à taux zéro majoré, d'une TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%), d'un crédit octroyé par le 1% logement et dont les remboursements sont différés, ainsi que de certaines aides distribuées par les collectivités locales en fonction de la localisation géographique et de la composition du ménage (de 3.000 à 5.000 euros).
Le dispositif de la maison à 15 euros par jour sera également appliqué à l'habitat collectif (appartement).
Enfin, l'Etat attribuera un soutien financier de 2.000 euros par logement aux collectivités mettant en oeuvre ces projets Pass-Foncier.

En marge de ces trois axes principaux, l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) devrait accueillir en son sein la création d'un fond de lutte contre l'habitat indigne et les dépenses d'énergie. Les quelques 200 millions d'euros alloués à ce fond devraient autoriser la rénovation de près de 80.000 logements. Le fond pourra notamment intervenir afin de soutenir des travaux de rénovation entrepris par des ménages aux revenus modestes (travaux à caractère énergétique ou visant à lutter contre l'habitat indigne).

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