Immobilier : le projet de loi Alur modifié mais adopté

03/02/2014 à 11:56 - Immobilier - Par - Réagir

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Appelés à se prononcer en seconde lecture sur le projet de loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), les sénateurs ont adopté celui-ci après avoir préalablement remanié certaines de ses dispositions phares.

Projet de loi Alur : une adoption symbolique

Ce vendredi 31 janvier 2014, le Sénat a accordé son aval au projet de loi Alur présenté et défendu par la ministre du Logement, Cécile Duflot. Si le texte n'aura certes pas recueilli les faveurs d'une écrasante majorité (176 voix contre 164), son adoption en deuxième lecture suffit néanmoins à susciter la satisfaction de ses partisans. Jean-Pierre Bel, président socialiste du Sénat a ainsi souligné l'importance de cette décision "soixante ans après l'appel à la solidarité et à la fraternité lancé par l'Abbé Pierre lors du terrible hiver 1954".

Loin de conserver sa teneur initiale, le projet de loi voté en fin de semaine dernière a fait l'objet de divers ajustements. En retenant 108 amendements sur les 328 proposés, les sénateurs apportent donc certaines modifications d'importance aux mesures phares du projet de loi.

Urbanisme : les maires gagnent une minorité de blocage

C'est ainsi qu'une minorité de blocage a été votée dans le cadre du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Si le texte prévoit toujours que les plan locaux d'urbanisme (PLU) seront définis non plus par la commune mais par l'intercommunalité, un amendement permet toutefois aux maires de conserver leur pouvoir décisionnaire si un quart des communes concernées (représentant au moins 10% de la population) s'opposent à ce transfert de compétences.

La GUL remaniée

Concernant la Garantie universelle des loyers (GUL), celle-ci restera financée par des fonds publics (et non une taxe) et gérée par un organisme public spécifique. Le groupe communiste (CRC) a toutefois obtenu qu'un effacement des dettes de loyers puisse être opéré lorsque le locataire fait face à une situation économique et sociale exceptionnellement délicate. En outre, un amendement déposé par Jacques Mézard (sénateur RDSE) permettra de « renforcer le caractère automatique du bénéfice de la GUL en prévoyant que le contrat de location devrait désormais mentionner le renoncement du bailleur au bénéfice de la GUL ».

Si l'heure est aux réjouissances pour les sénateurs socialistes, communistes ou encore écologistes, l'opposition ne cache pas son mécontentement. Sénatrice UMP, Elisabeth Lamure estime ainsi que « ce projet de loi est une forme de négation du droite de la propriété. L'encadrement des loyers ne sera qu'un mauvais pansement parce ce qui fait la hausse des prix, c'est le manque de logement ».

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