Immobilier : le scandale du 1% Logement

03/11/2009 à 15:03 - Immobilier - Par - Réagir

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Destiné à aider les salariés d'entreprises privées à accéder à la propriété, le 1% Logement est aujourd'hui la cible des plus vives critiques. A l'origine de l'affaire, un rapport confidentiel rendu public par le journal Le Parisien et mettant en lumière les salaires outrageusement élevés que s'octroyaient certains dirigeants de l'organisme.

Depuis maintenant plus de 50 ans, le 1% Logement a charge de collecter de l'argent auprès des entreprises afin que les salariés du secteur privé puissent bénéficier de certaines aides lors de l'achat d'un bien immobilier (aides prenant notamment la forme d'un prêt immobilier attractif). Chaque entreprise comptant plus de 20 employés (hors secteurs public et agricole) se doit en effet de reverser au 1% Logement une part de la masse salariale brute qu'elle affichait l'année précédente (1% à l'origine, 0,45% depuis 2006). Si la grande majorité des points de collecte du 1% Logement sont des associations à but non lucratif, certains de leurs directeurs respectifs font aujourd'hui l'objet d'une sévère mais juste critique.

Il y a un peu plus d'une semaine, l'Anpeec (L'Agence Nationale pour la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction - organe chargé de contrôler le 1% Logement) a mené une vaste enquête sur les rémunérations touchées par les directeurs des différents centre de collecte du réseau. Rendu public cette semaine par le quotidien Le Parisien, le constat dressé par l'étude se révèle accablant : sur 89 directeurs généraux centres contrôlés, 53 présentent des salaires frôlant l'indécence.

Dans le détail, selon les déclarations recueillies, 31 directeurs toucheraient une rémunération annuelle comprise entre 100.000 et 150.000 euros, 19 gagneraient entre 150.000 et 200.000 euros et 3 afficheraient un salaire supérieur à 200.000 euros. A cela viendrait s'ajouter certains bonus divers et variés et autres indemnités de départ.

Dans un entretien accordé au journal Les Echos, le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, affirme sa volonté de faire « rembourser ce qui a été perçu abusivement », ne fermant non plus pas la porte à d'éventuelles « actions en justice en cas d'éléments frauduleux ». Ex-patron du 1% Logement, Christian Gazet du Châtelier bénéficiait d'un salaire annuel de 662.000 euros. Comme si cela ne suffisait pas, 1,3 million d'euros lui auraient été accordées en guise de prime de départ (à laquelle vient s'ajouter une retraite s'élevant annuellement à 130.000 euros).

Si elle a permis de lever le voile sur certaines pratiques moralement discutable, l'enquête menée par l'Anpeec aura également poussée Christian Gazet du Châtelier à reverser dans les 6 mois quelques 550.000 euros.

Interrogé ce lundi 2 octobre à l'antenne de RMC, Benoist Apparu a estimé à ce sujet que « quand il y a des abus on les supprime, on change le système ». Les centres collecteurs existant devraient dès 2010 être regroupés, passant ainsi de 103 l'année dernière à 21 . « Quand on travaille pour le logement social, quand on travaille avec les partenaires sociaux, on n'accepte pas des salaires à 500.000 euros », a clamé un secrétaire d'Etat au Logement particulièrement remonté.

Vos réactions

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Par milou69 -

Quel honte ! voleurs, il devrait tout rendre, la France est gangréné, lamentable

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Par cricri -

Promoteur immobilier à mon compte depuis 10 ans je suis obligé pour faire plaisir aux élus des communes dans lesquelles je travaille de "donner" des terrains à des stés HLM pour faire du social.Compte tenu de ce que je viens de lire c'est terminé,je les ferai raquer sans le moindre effort ces *******!!!

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Par Saunier -

C'est scandaleux surtout en tenant compte de la façon dont ils travaillent! il faut carrement le supprimer et confier la gestion aux banques préteuses.
ci aprés dossier que j'ai envoyé au secretaire d'état au logement:
Mr Saunier Marseille le 3 novembre 2009
********** ******* ***
13008 Marseille
tel : 04********
terremar@aol.com
à
Monsieur le Ministre du Logement

Objet : Difficultés d'obtention des Prêts sociaux ( PTZ et 1% logement) pour les jeunes primo accédants et particulièrement pour les handicapés

Monsieur le Ministre


Mon fils Cédric, handicapé IMC à 80%, âgé de 25 ans, a réussi à trouver un travail d'informaticien en CDI depuis un peu plus de deux ans dans une grande entreprise de Marseille ; de ce fait, j'ai déclaré en 2007 les 2914 euros et en 2008 les 13492 euros qu'il avait gagnés, sur ma déclaration de revenus ; il vit actuellement chez nous.
Désirant vivre seul, ce qui parait normal à son age, il a décidé d'acheter, à crédit, un appartement proche de son lieu de travail, avec un apport personnel important ce qui lui permettrait d'économiser environ 400 euros par mois de taxi.(Compte tenu de ses handicaps visuels et moteur, il a beaucoup de difficultés pour utiliser les transports en commun) Il a signé un compromis de vente le 30 janvier 2009, Il comptait obtenir le prêt à taux zéro, et le prêt 1% logement auquel son entreprise cotise.
En pratique, en établissant avec les banques son plan de financement, nous avons découvert qu'il ne pourrait pas disposer du prêt à taux zéro, parce qu'il n'avait pas de revenu fiscal de référence propre ! Pour la même raison, l'UNICILavait décidé de ne pas lui accorder le prêt 1% logement :
Le fait d'avoir il y a deux ans déclarés ses revenus avec les miens, du fait de ses handicaps, le privait des avantages dont bénéficient généralement les primo accédants en risquant de remettre en cause son acquisition.
J'ai consulté l'ADIL, l'UESL, et d'autres organismes, qui m'ont confirmé que la loi était ainsi faite.
Disposant d'un apport personnel de 100.000 euros il a obtenu sans aucune difficulté un prêt de 50.000 euros après des nombreuses banques qu'il a consultées et choisi la sienne, AXA Banque avec un taux de 4,35%.

Prêt à Taux Zéro
Malgré tous nos efforts auprès du Crédit Foncier et des services des impôts il nous a été impossible d'obtenir ce prêt, ce serait contraire à la loi ! leurs conseillers le déplorent comme en témoigne la réponse en annexe1, obtenu sur internet.
Cette pénalité concerne les handicapés, mais aussi les jeunes travailleurs ayant eu de faibles ressources dans les années précédant l'acquisition et qu'ils ont déclarées avec leurs parents dont ils étaient à charge( étudiants, travailleurs à temps partiel ...).
Cette anomalie a été semble t'il compensée par le Conseil Général des Alpes Maritimes qui prend en charge ce complément de financement.
Il me paraîtrait plus juste de prendre en compte les revenus réels des primo accédants l'année de leur acquisition ; quitte à demander le remboursement du PTZ, ou le charger d'intérêts, si les revenus du bénéficiaire devenaient supérieurs au plafond pour l'obtention.

Prêt 1% patronal
Le cas concernant l'attribution du 1% patronal et encore plus édifiant :
Notre demande par téléphone de dossier auprès de l'UNICIL de Marseille à été refusée pour la mème raison, en précisant qu'il était inutile d'insister ! Cette situation me paraissant aberrante( je peux le conserver à charge, du fait de son handicap), mon fils a envoyé à l'UNICIL une lettre recommandée avec AR en date du 4 mars (annexe 2) leur demandant de nous préciser par écrit le motif du refus.
Quelques jours plus tard il recevait un questionnaire de santé pour l'assurance du prêt faisant mention d'un prêt de 9200 euros. Le prêt a été accepté par l'assurance. Par la suite une collaboratrice de l'UNICIL, Mme Derderian, nous a fait parvenir un dossier de demande prêt (annexe 3) que nous avons immédiatement retourné.
Le 7mai une lettre lui demandait de fournir en plus de nombreux documents (annexe 4) en exigeant en particulier la copie des 40 pages paraphées de l'offre de prêt bancaire pour vérifier que l'offre avait été acceptée ! C'était d'autant plus ridicule qu'il était déjà passé chez le notaire le 30 avril et qu'il avait déjà commencé à rembourser le prêt bancaire ! Ces renseignements ont malgré tout été fournis immédiatement.
Nous pensions que l'histoire s'arrêterait là ; mais le 3 juin, une collaboratrice de l'UNICIL nous a téléphoné pour nous avertir, que si Cédric avait bien droit au prêt, il n'y avait en revanche plus d'enveloppe pour le prêt, et que la demande qui nous était parvenu provenait du fait que la personne qui s'occupait du dossier n'était pas au courant !
Excédés par ces tracasseries sans fin, nous avons confié cette affaire à notre conseiller juridique qui a contacté l'UNICIL par lettre recommandé.
Entre temps, cet organisme nous a alors écrit en date du 3juin ( trois mois après notre première lettre recommandée !) pour nous faire part d'un avis défavorable de leur commission des prêts pour endettement excessif, comte tenu d'un petit prêt épargne logement de 6000 euros, complétant le financement (annexe 5) ! En théorie, l'UNICIL est un organisme à but non lucratif à vocation sociale ; en pratique, il ne trouve rien de mieux que de demander à un handicapé de renoncer au prêt 1% pour se retourner vers les banques dont le taux est forcement nettement plus élevé ! Cette attitude est d'autant plus ridicule que mon épouse et moi nous sommes portés caution à leur demande, et que notre fils a contracté son prêt bancaire sur 15 ans alors qu'il aurait pu facilement l'allonger si besoin était !
Devant cette prise de position, notre conseil juridique a prévenu l'UNICIL Marseille de l'engagement d'une procédure judiciaire ( annexe 6).
Ce n'est qu'au bout de ce marathon qu'un prêt de 9400 euros au titre du 1% patronal a été accordé ! Aujourd'hui, nous sommes toujours en attente des fonds car L'UNICIL Marseille n'acceptera de nous les débloquer qu'après leur avoir fourni une copie intégrale de l'offre de prêt de 6000 euros auquel il a droit au titre de l'épargne logement, et que la caisse d'épargne tarde à nous faire parvenir depuis plus de trois mois ( la gestionnaire est en arrêt maladie pour une durée indéterminée !).
En conséquence je vous suggère de reconsidérer le rôle de l'UNICIL dans l'attribution du 1% logement : Le Président de la République a pris les bonnes mesures pour accélérer la transmission du patrimoine vers les jeunes générations qui en ont grandement besoin pour investir dans le logement, mais il semble que les organismes dit « sociaux » s'ingénient à trouver tous les moyens pour ne pas le faire !
En pratique, le prêt 1% patronal étant un prêt complémentaire, ne serait'il pas plus simple et plus judicieux de déléguer aux banques qui accordent le prêt principal, la charge de traiter l'octroi de ce prêt moyennant une petite rétribution en complément du dossier qu'elles ont déjà établit, le travail est déjà tout fait.. En ce qui nous concerne, l'octroi d'un prêt bancaire de 50.000 euros s'est décidé en une demi-heure avec un dossier simplifié (questionnaire médical, contrat de travail, bulletin de salaire, relevé de compte ) il nous a fallu beaucoup de persévérance et plus de huit mois pour 9400 euros du 1% logement : chapeau pour la productivité de l'UNICIL qui semble par ailleurs débordé ( très difficile à joindre au téléphone)
Quand on découvre dans la presse la gabegie organisée par les organismes collecteurs et les salaires qu'ils s'octroient ( probablement plus élevé que le vôtre !) comment ne pas être scandalisé ?
Je pense que notre cas pourrait être utile pour simplifier les démarches de nombreux jeunes primo accédants qui n'ont ni le temps ni les moyens dont je dispose en tant que retraité, et qui dans ces conditions préfèrent y renoncer. Nous restons à disposition pour vous fournir si besoin était tous les renseignements dont vous pourriez avoir besoin concernant cette histoire.
Dans cet espoir, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre très haute et respectueuse considération.

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Par cali -

Tant que l'exemple viendra du Top 1000 des prévaricateurs français, à quoi bon se gêner ?

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