Immobilier : le Sénat valide le plan de relance du logement

24/11/2014 à 16:38 - Immobilier - Par - Réagir

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Le 29 août dernier, face aux importantes difficultés rencontrées notamment par le secteur de la construction, le gouvernement annonçait la mise en place d'un vaste plan de relance du logement dont les dispositions devaient prendre place au sein du Budget 2015. Un plan qui, à quelques détails près, vient d'obtenir l'aval des sénateurs.

Le plan de relance du logement obtient les faveurs du Sénat

Ce samedi 22 novembre, dans le cadre de l'examen du Budget 2015, le Sénat s'est prononcé favorablement au sujet du plan de relance imaginé par le gouvernement pour redresser le secteur du logement et plus particulièrement celui de la construction. Présenté fin août par le Premier ministre Manuel Valls, accompagné de Ségolène Royal (Ecologie) et de Sylvia Pinel (Logement), ce plan devait compléter une première série de mesures annoncée quelques jours plus tôt (parmi lesquelles on peut notamment citer la mise en place d'un nouveau prêt à taux zéro). Si l'on apprenait à cette occasion une réduction très nette du dispositif d'encadrement des loyers (désormais limité à titre expérimental à la seule capitale), le remplacement de la loi de défiscalisation Duflot par la loi Pinel ou encore une simplification du crédit d'impôt développement durable, les sénateurs ne semblent pas avoir souhaité compliquer la tâche (déjà ardue) du gouvernement et ont donc validé ce plan de relance dans sa quasi-totalité.

Une adoption globale entachée de quelques modifications

Si le Sénat a adopté l'instauration d'un abattement exceptionnel de 30% sur les plus-values pour les terrains constructibles faisant l'objet d'une transaction d'ici à fin 2015, il a donc également accordé son aval (dès vendredi) à l'application d'un nouveau crédit d'impôt en lieu et place du CIDD (crédit d'impôt développement durable) : le CITE ou crédit d'impôt sur la transition énergétique. Si le taux de ce crédit d'impôt s'établira à 30% du coût des travaux engagés (sous condition d'éligibilité), les sénateurs ont toutefois élargi son champ d'action en y intégrant l'installation d'équipements visant à rafraîchir un bien immobilier (sous la pression des élus d'Outre-mer). Ils ont en revanche désavoué le gouvernement sur la possibilité d'exonérer la donation de terrains à bâtir et ce, afin de « limiter les risques de contentieux ». Alors que le gouvernement souhaitait proposer un abattement exceptionnel de 100 000 euros sur les droits de donation d'un terrain à bâtir si le nouveau propriétaire s'engage à construire dessus, Thierry Foucaud (sénateur communiste) a précisé qu'une telle disposition « n'apparaît ni juste ni opportune puisqu'elle s'adresse aux détenteurs de patrimoines importants et au bénéfice exclusif de leurs ayants cause ».

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