Immobilier : les frais de notaire flambent à Paris

24/11/2015 à 15:20 - Immobilier - Par - Réagir

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Dans la capitale, la hausse des frais de notaire aura finalement bien lieu. A compter de 2016, il faudra donc débourser encore un peu plus pour pouvoir devenir l'heureux propriétaire d'un logement parisien.

Paris vote la hausse des droits de mutation

Il n'aura décidément pas fallu attendre longtemps pour que ce qui n'était qu'un simple projet il y a encore quelques semaines ne devienne réalité. En effet, comme la législation l'y autorise, la maire de Paris évoquait fin octobre la possibilité d'augmenter les droits de mutation dus par chaque nouveau propriétaire. Une initiative qui permettrait à Anne Hidalgo de renflouer les caisses de la municipalité de près de 140 millions d'euros et que le Conseil de Paris a officiellement voté ce lundi 23 novembre.

Immobilier : que sont vraiment les droits de mutation ?

Concrètement, les droits de mutation correspondent à l'association de deux taxes dont doit s'acquitter chaque acheteur d'un bien immobilier. Communément appelés « frais de notaire », ces deux impôts sont versés respectivement à la commune et au département. Or, l'article 77 de la loi de Finances 2014 autorise les départements à relever comme ils l'entendent la taxe appliquée aux transactions conclues avant le 1er mars 2016 (jusqu'à un maximum de 4,50%). Une opportunité que la maire n'entend évidemment pas laisser passer. Paris ayant la particularité d'être à la fois une ville et un département, ses biens immobiliers devraient donc coûter un peu plus chers aux futurs acquéreurs. Dans le détail, la taxe communale incluse dans les droits de mutation restera fixée à 1,20% tandis que la part départementale passera de 3,80 à 4,50%. Le Conseil de Paris n'ayant pas perdu de temps pour se prononcer en faveur de cette mesure, la hausse devrait donc être effective dès le 1er janvier 2016.

Frais de notaire : une hausse loin de faire l'unanimité

A l'initiative de cette augmentation, le groupe Parti communiste-Front de Gauche se félicite de voir Paris devenir « le 95ème département français et le dernier département d'Île-de-France à déplafonner le taux des droits de mutation ». Une satisfaction qui n'est en revanche partagée ni par l'opposition, ni par les professionnels de l'immobilier. « En ajoutant la part communale, les acquéreurs parisiens devront verser 5,7% du prix de leur futur bien au profit de la collectivité parisienne. […] Une fois de plus, ce sont les classes moyennes qui pâtiront de cette décision, véritable frein à l'accession à la propriété », a ainsi dénoncé Eric Azière, président du groupe UDI-MoDem. De son côté, Henry Buzy-Cazaux, ancien secrétaire général de la Fnaim, ne cachait pas son inquiétude à l'égard d'une mesure qui pourrait bien devenir « une barrière à l'entrée de l'achat immobilier de nature à dissuader nombre de ménages ».

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