L'idée avait été lancée en juillet dernier, elle se verra très prochainement concrétisée : les locataires pourront être amenés à participer financièrement à la rénovation thermique des logements qu'ils occupent.

Concernant le rapprochement de plus en plus marqué entre l'immobilier et l'écologie, ce mercredi 28 octobre aura décidément été riche en annonces. Au côté d'un bonus de 20.000 euros appliqué à un prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement basse consommation (voir article précédent), Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, ont officialisé l'intégration d'une nouvelle ligne sur les quittances de loyer que recevront désormais les locataires : la « contribution au partage de l'économie d'énergie ».

Sur proposition du Grenelle de l'environnement, un locataire pourra, s'il le souhaite, aider financièrement le propriétaire du bien immobilier qu'il occupe à réaliser des travaux permettant de réduire notablement sa facture énergétique. Si la participation n'a rien d'obligatoire, elle devrait toutefois être vivement conseillée tant la rénovation thermique du parc immobilier français apparaît comme un chantier d'importance.

L'idée avait suscité de vives réactions tant du côté des bailleurs que des locataires, on en connaît désormais le principe d'application. Engageant des travaux de rénovation énergétiques, un propriétaire-bailleur pourra demander la contribution financière de son locataire. Déterminé par une tarification précise, ce dernier, s'il est volontaire, verra son loyer augmenté en fonction de la taille de son logement :

• Une pièce : 10 euros
• 2 et 3 pièces : 15 euros
• 4 pièces et plus : 20 euros

Il est à noter que la contribution ne pourra être prélevée qu'à partir du mois suivant l'achèvement des travaux et s'étendra sur une période maximale de 15 ans.

Une analyse thermique du logement ainsi qu'une estimation du gain financier éventuel généré par une rénovation pourront être effectués préalablement (cela devrait être notamment le cas en ce qui concerne les travaux réalisés au sein des HLM). Dans ce cas, la part du financement revenant à la charge du locataire volontaire ne pourra pas excéder le gain attendu en économies d'énergie divisé par deux.

De l'avis du secrétaire d'Etat au Logement ce sont quelques 100.000 logements qui pourraient bénéficier du dispositif en 2010. Benoist Apparu estime également qu'à partir de 2013, 400.000 biens immobiliers pourraient y avoir recours chaque année. Les critiques se font toutefois déjà entendre : « Il y a un problème d'évaluation de la performance des travaux réalisés et donc une suspicion légitime de la part du locataire sur l'effort financier qui lui est demandé », a ainsi fait observer Henri Buzy-Cazaux, ancien délégué général de la FNAIM aujourd'hui président de l'Ecole supérieure des professions immobilières.