Immobilier : les locataires escroqués au nom de l'écologie ?

11/12/2009 à 10:40 - Immobilier - Par - Réagir

Immobilier : les locataires face à une éco-arnaque ?
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En France, en marge des discussions concernant le sommet « Climat » de Copenhague, il est une loi en faveur de l'environnement qui suscite de vives polémiques : celle instituant la participation financière du locataire à la rénovation thermique du bien immobilier qu'il occupe. Mesure annoncée par le gouvernement comme avantageuse tant pour les propriétaires que les locataires, certaines associations de consommateurs craignent toutefois d'éventuelles dérives lésant ces derniers.

Sous couvert d'écologie, les locataires seraient-ils sur le point d'être les victimes d'une « escroquerie » réglementée ? Si l'on n'en est pas encore là, telle est pourtant la crainte manifestée par de nombreuses associations de consommateurs. Figurant dans les décrets d'application de la loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » du 25 mars 2009 et publiée officiellement le 25 novembre, la contribution des locataires aux travaux d'économie d'énergie de leur logement apparaissait pourtant initialement des plus équitables. En octobre dernier, le ministère de l'Ecologie présentait même cette mesure, non pas comme un surcoût imputable au locataire, mais plutôt comme de « nouvelles règles du jeu qui répartiront entre propriétaires et locataires les bénéfices sonnants et trébuchants de ces futures économies d'énergie ».

Loin de partager cette vision optimiste, la CLCV, la CGL et l'Afoc organisent la levée de boucliers contre une réglementation qui, selon elles, pourrait constituer la porte ouverte à de nombreux abus de la part de propriétaires indélicats. Les associations vont même jusqu'à qualifier d' « éco-arnaque » un dispositif qui « remet en cause le principe d'équité entre propriétaire et locataire ».

Une fois les travaux de rénovation thermique effectués au sein du bien immobilier, le locataire peut être appelé à s'acquitter d'une « contribution au partage de l'économie de charges » (CPEC) mensuelle déterminée au préalable. Si les travaux réalisés découlent d'une étude thermique du logement (sorte de diagnostic DPE), la participation du locataire ne devrait pas être supérieure à la moitié des économies générées par la rénovation (selon estimation). Si les travaux ne font pas suite à une étude thermique, la contribution (CPEC) prendra la forme d'un forfait mensuel de l'ordre de 10, 15 ou 20 euros.

Avant de mettre en place cette « contribution au partage de l'économie de charges », le propriétaire doit tout d'abord organiser une concertation avec ses locataires. « Il est fort à parier que cette concertation se limite à une simple réunion d'information », commente à ce sujet la CLCV.

Pour les associations, de trop nombreuses incertitudes planent sur l'efficacité d'une telle contribution. Que se passerait-il si les travaux, avantageux selon l'étude thermique, ne génèrent pas les économies financières escomptées ? La CLCV met également en garde contre des dérives pouvant survenir lors d'un changement de locataire. Rien n'empêcherait en effet le propriétaire d'augmenter le loyer demandé (afin de couvrir une part du coût des travaux) tout en maintenant la CEPC au sein des charges demandées au nouveau locataire.

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