2010 s'achève, plus besoin de regarder dans le rétroviseur. L'année 2011 est là et les mesures fiscales qui l'accompagne aussi. 2010 a été une année de reconstruction, de rattrapage des prix, voir même de records de prix dans certaines agglomérations. 2011 s'annonce d'ores et déjà comme une année agitée sur le plan de l'immobilier, éternel placement numéro 1 des français ! Quels sont les mesures avec lesquelles les français vont devoir composés en 2011 ? Après notre rétrospective 2010, voici les perspectives 2011.

De manière générale la loi de finance 2011 transforme de manière importante la fiscalité de certains placements, mais aussi le mécanisme de fonctionnement de nombreux dispositifs d'incitation à l'achat (PTZ +, PEL, dispositifs de défiscalisation…), et renforce grandement l'attention portée à l'environnement avec des dispositifs clairement orientés vers l'écologie dans les bâtiments.

Le nouveau « PTZ + » :

Principale réforme pour l'accession à la propriété et ce dès le 1er janvier : l'entrée en vigueur du nouveau prêt à taux zéro, le « PTZ plus ». Désormais octroyé sans condition de ressources et uniquement aux primo-accédants, ce nouveau PTZ entraine avec lui la suppression définitive du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, mais aussi et cela est rarement précisé du PASS foncier. Pour l'octroi de nouveau prêt à taux zéro, de nouveau critères font leurs apparitions. Le montant accordé pourra varier en fonction de la localisation du bien (selon plusieurs zones géographiques A, B et C), de la performance énergétique du logement (normes BBC pour le neuf et classe énergétique de A à D pour l'ancien) et enfin en fonction du statut de celui-ci, c'est-à-dire si le bien acheté est neuf ou ancien.

Le PTZ Plus en vidéo

Une étiquette énergie sur les annonces immobilières :

Petite révolution dans les annonces immobilières : la présence obligatoire dans l'annonce publiée, de la performance énergétique des biens immobiliers mis en vente. Et pour ne pas passer à côté cette étiquette, elle devra apparaître à hauteur de 5% minimum de la surface de l'annonce ! A noter que Benoist Apparu souhaite avant la fin du premier trimestre 2011, une amélioration de ce diagnostic en augmentant le nombre de critère et de mesures à effectuer pour le réaliser. Ne perdez plus de temps, demandez votre diagnostic DPE !

La défiscalisation Scellier revue à la baisse :

Le 1er janvier 2011, la loi Scellier va voir son taux de réduction d'impôt va baisser de 25% à 13%. Pour bénéficier d'un taux de réduction d'impôt majoré, il faudra investir dans une version dite « verte » de la loi Scellier 2011. En effet les biens BBC (pour Bâtiment Basse Consommation) bénéficieront d'un taux de réduction d'impôt majoré à 22% en 2011.

A partir de 2012 la loi Scellier classique aura un taux de réduction d'impôt fixé à 9%, contre 18% pour le Scellier BBC. A noter aussi la baisse des plafonds de loyers en 2011 (de 14 à 26% de baisse selon les zones !) et une modification du zonage éligible à la loi Scellier, avec l'apparition d'une zone A bis. La zone A ayant été découpée en deux pour palier aux différences de loyers, principalement en région parisienne.

Les plus values immobilières davantage taxées :

Dans le cadre de la loi de Finances 2011, lors de la revente d'un bien, la plus-value immobilière réalisée sera taxée à 19% (contre 16% auparavant) et la majoration au titre des prélèvements sociaux s'établira à 12,3% (contre 12,1% en 2010). A noter que quelque soit la durée de détention du bien, les prélèvements sociaux resteront dus.

Le Plan Epargne Logement (PEL) retouché :

L'an prochain la prime versée jusque là par l'Etat pour un achat immobilier ne serait attribuée qu'aux seuls acquéreurs d'une résidence principale. Christine Lagarde souhaite aussi réviser chaque année le taux de rémunération du PEL, et « verdire » les conditions d'obtention des primes.

L'impôt sur le revenu relevé :

La tranche d'imposition la plus élevée du barème de l'impôt sur le revenu sera majorée d'un point l'année prochaine, passant ainsi de 40 % à 41 %. Cette hausse est justifiée par le financement de la réforme des retraites et porte le nom de « contribution solidarité vieillesse ».

Autres nouveautés en 2011 :

- Hausse du SMIC de 1,6%, soit une heure brute payée 9 euros et un SMIC net mensuel de 1073 euros par mois.

- La consultation chez les médecins généralistes coûtera un euro de plus, soit 23 euros par consultation.

- Les assurances automobiles augmenteront de 2,5 % à 4,5 %, les assurances multirisques habitation de 3,5 % à près de 8 % (merci Xynthia !). Enfin les assurances santé augmenteront de 5,3 % à 8,5 %.

- Le crédit à la consommation est réformé (Voir notre billet : réforme du crédit consommation)

- Après deux ans de bons et loyaux services, la prime à la casse disparait. A ce jour aucun dispositif n'a été annoncé pour la remplacer.

-Enfin pour terminer sur des hausses en cascades : hausse du prix des billets de TGV, hausse des prix de l'électricité (3%) et hausse des prix des abonnements triple play (de 2 à 3 euros) !

Bonnes fêtes de fin d'année.