Immobilier : Les syndics de copropriété bientôt hors la loi ?

12/03/2009 à 00:00 - Immobilier - Par - Réagir

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Une récente enquête menée par la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV) et rendue publique ce mercredi 11 mars révèle que près de 90% des syndics de copropriété ne respectent pas les recommandations émises par le Conseil national de la consommation (CNC).

Le 27 septembre 2007, après plus de six mois de négociation, le Conseil national de la consommation (CNC), en accord notamment avec l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), présentait une liste de recommandations destinée à promouvoir « l'information des consommateurs sur la nature et les modalités de tarification des prestations fournies par les syndics de copropriété ». Bien qu'il n'ait pas force de loi, on pouvait alors raisonnablement penser que chaque syndic, même indépendant, allait respecter l'avis du CNC (le délai d'application ayant été fixé au 31 décembre 2008).

Force est de constater que tel n'a pourtant pas été le cas. Dans sa dernière étude portant sur l'immobilier et publiée ce mercredi 11 mars, l'association CLCV estime que 9 syndics de copropriété sur 10 ne respectent pas encore l'intégralité des dispositions préconisées. Au sein des 110 contrats de syndics examinés, « seuls 14 respectent intégralement l'avis (du CNC) », déclare l'association avant de préciser que 72% des contrats ont toutefois mis en application une grande majorité de ces dispositions.

Les manquements relevés par la CLCV porteraient essentiellement sur les recommandations concernant les assurances (22,73% des contrats respectant la souscription de l'assurance au nom du syndic, la déclaration des sinistres concernant les parties communes et/ou les parties privatives lorsque le dommage a sa source dans les parties communes, ainsi que le règlement des indemnités aux bénéficiaires), la bonne tenue du carnet d'entretien, la diffusion de la liste des propriétaires d'un bien immobilier, ou encore la gestion du personnel.

Lors de la rédaction des recommandations du CNC (recommandations ne devant pas générer de facturation supplémentaire) et devant l'éventualité de leur non-respect, décision avait été prise de publier, dès le 1er avril, un arrêté ministériel d'application si tel devait être le cas. Une extrémité que la FNAIM (Fédération nationale des agents immobiliers) et le nouvellement créé UNIS (Union des syndicats immobiliers) espèrent ne pas voir mise en oeuvre. L'UNIS remet ainsi en cause la légitimité de l'étude menée par la CLCV. « Ma réaction est la surprise, teintée de scepticisme sur la méthode. La DGCCRF a publié une enquête en juin dernier qui contredit l'étude de la CLCV. Elle concluait que 89% des nouveaux contrats étaient conformes aux recommandations du CNC », précise son président, Serge Ivars. Quant à la FNAIM qui appelait dès 2007 ses adhérents à respecter la charte ainsi établie, elle présente aujourd'hui un discours similaire : « les deux constats sont critiquables. La vérité n'est peut-être pas à 100% ce que dit l'administration. De la même manière, la CLCV ne me paraît pas faire une photographie fiable. Ce qu'on constate à la Fnaim, c'est que la grande majorité des adhérents s'est coulée dans le moule », déclare Henry Buzy-Cazaux, son délégué général.

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