Proposées ce mercredi 27 mai 2009 par le Conseil national de l'habitat (CNH), trois nouvelles mesures pourraient prochainement venir s'ajouter aux différents dispositifs déjà mis en place pour résorber l'influence néfaste de la crise économique sur le marché immobilier.

Sous la présidence du député UMP Michel Piron, le Conseil national de l'habitat (CNH) souhaite donc « sécuriser » davantage les ménages désireux d'acquérir un bien immobilier ou ayant déjà franchi ce cap. Partant du constat que la brutale recrudescence du chômage en France freine un bon nombre des velléités d'achat, le CNH suggère donc trois plans d'action distincts pour un coût évalué entre 300 et 450 millions d'euros (montant estimé par l'économiste Michel Mouillart, président du groupe de travail du CNH) :

• Faire subitement face aux difficultés financières générées par une mise au chômage (qu'il soit technique ou partiel) s'avère extrêmement délicat lorsque l'on doit dans le même temps assurer le remboursement d'un crédit immobilier. Afin d'alléger le coût supporté par un emprunteur en difficulté, le CNH propose l'instauration, entre 2009 et 2011, d'un « fond partenarial de soutien ». Ce FPS pourrait dès lors prendre en charge tout ou partie des pénalités associées aux reports d'échéances d'un prêt immobilier. Il ne s'agit pas là d'un don octroyé par ce fond mais bien d'une avance que l'emprunteur devra par la suite rembourser. Une avance soumise à certains critères d'obtention comme par exemple le fait de ne pas disposer de ressources dépassant le plafond du prêt à taux zéro (31.588 euros pour un couple résidant en zone B ou C par exemple). Cette première mesure devrait concerner quelques 60.000 foyers.
• Passer le cap de la propriété lorsque l'on est locataire peut parfois paraître hasardeux tant la menace que représente le chômage est aujourd'hui devenue importante. Si le simple fait de les rassurer suffit à motiver un acte d'achat chez certains locataires, le CNH entend bien s'y employer en proposant la souscription obligatoire d'une assurance de crédit immobilier contre le chômage. D'un taux de 0,3% à 0,4% du montant total emprunté (cotisation maximale de 800 euros annuels), le coût de cette assurance crédit pourrait être associé au plafond ouvrant droit au crédit d'impôt sur les intérêts d'un prêt immobilier.
• Enfin, en proie à de grandes difficultés financières, un emprunteur pourrait, grâce à la troisième mesure présentée par le CNH, faire une « pause » dans le remboursement de son crédit immobilier. Avec l'aval de son établissement bancaire, l'emprunteur pourra transmettre la charge de ses mensualités à une « société de portage » pour une durée maximale de 3 ans. En contrepartie, cette société achèterait le bien immobilier afin de le louer à l'emprunteur jusqu'au « retour à meilleur fortune et la reprise du projet d'accession » de celui-ci. Pour Michel Mouillart, l'emprunteur en difficulté aura alors « loupé son accession à la propriété mais au moins il ne sera pas ruiné ».