Immobilier locatif : le dispositif Duflot bientôt réformé

30/06/2014 à 15:43 - Immobilier - Par - Réagir

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S'il n'a jusque-là pas su conquérir le coeur des investisseurs, le dispositif de défiscalisation Duflot pourrait bien repartir du bon pied au cours des mois à venir. A l'occasion de la présentation du plan de relance de la construction, la ministre du Logement, Sylvia Pinel a en effet évoqué une réforme du dispositif programmée pour le 1er octobre 2014.

Comment relancer le dispositif de défiscalisation Duflot ?

Boudé par les particuliers mais également par les promoteurs, le dispositif d'investissement locatif Duflot marchera-t-il un jour sur les traces de son prestigieux prédécesseur, le Scellier ? C'est en tout cas l'objectif affiché par le gouvernement qui envisage d'accroître son attractivité. Si la présentation du plan de relance a notamment été marquée par une refonte du prêt à taux zéro des plus médiatiques, elle ne doit toutefois pas occulter l'annonce non moins importante d'une réforme de la loi Duflot sur l'investissement locatif. En effet, afin de donner ses lettres de noblesse au dispositif, le gouvernement entend jouer sur deux leviers bien distincts : le taux de réduction d'impôt et le zonage géographique.

Favoriser les investisseurs qui louent plus longtemps

Publié par le ministère le 25 juin dernier, le dossier de presse intitulé "Actions pour la relance de la construction de logements" stipule que "l'investisseur sera désormais incité à maintenir son logement dans ce dispositif pour une durée plus longue, en contre-partie d'un avantage supplémentaire" avant de préciser que "cette prolongation sera optionnelle pour l'investisseur". En pratique, cela signifie que l'acheteur d'un bien immobilier locatif pourra profiter, non plus d'une réduction d'impôt de 18% du coût de son acquisition (comme c'était le cas jusqu'à présent), mais d'un avantage fiscal de 21% s'il consent à louer son logement pendant 12 ans (contre 9 ans actuellement).

Dispositif Duflot : certaines villes vont changer de zone

S'il s'agit là d'une bonne nouvelle pour les candidats à l'investissement locatif, le taux de déduction d'impôt n'était toutefois le point sur lequel se portaient les critiques ciblant le Duflot. Le gouvernement en est conscient et, s'il n'entend revenir ni sur les plafonds de ressources du locataire ni sur les plafonds de loyers, il envisage toutefois une "révision du zonage « A / B / C » afin de favoriser l'investissement locatif et la construction de logements en zones tendues". Dans un entretien accordé au Parisien Manuel Valls a évoqué le cas du Duflot à Lille, Lyon et Marseille, des "agglomérations où il n'est pas adapté au marché local". Le Premier ministre explique ainsi qu'un transfert de ces villes de la zone B1 à la zone A permettrait une revalorisation des plafonds de ressources et de loyers auxquels elles sont soumises.

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