Le 19 janvier dernier, Le Figaro dévoilait les résultats d'une enquête menée par l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV). Portant sur les différents litiges pouvant survenir entre propriétaires et locataires, l'étude révélait entre autre que bon nombre de bailleurs ne restituaient pas (ou peu) le dépôt de garantie (ou caution) à leurs locataires une fois ceux-ci partis (voir notre article). Ses adhérents mis en cause, l'UNPI se devait de réagir. Voilà qui est chose faite puisque l'Union nationale de la propriété immobilière pointe à son tour du doigt le manque de sérieux de l'enquête.

Dans un communiqué de presse daté du 21 janvier, l'UNPI entend bien « clarifier un certain nombre de points relatifs à l'enquête sur la restitution du dépôt de garantie ». Droit de réponse oblige, si certains propriétaires de biens immobiliers locatifs se voient associés aux pratiques abusives dénoncées par la CLCV, l'Union nationale de la propriété immobilière souhaite donc quant à elle apporter quelques précisions.

Premier point de contestation, l'UNPI met en exergue « le manque de représentativité de l'échantillon retenu » par la CLCV, jugeant que les 160 dossiers sur lesquels l'association de consommateurs s'appuie ne constituent pas un panel des plus sérieux, notamment au regard des 6,5 millions de baux d'habitation recensés pour le parc immobilier privé. Partant de ce constat, l'UNPI remet donc en cause le bien fondé des données affichées par l'enquête telles que « le pourcentage de restitution » ou « le délais moyen de restitution » du dépôt de garantie.

L'UNPI tient également à rappeler qu'après être passé de 2 mois à 1 mois de loyer (en février 2008), le montant du dépôt de garantie ne constitue désormais plus pour le propriétaire une assurance suffisante face au risque d'impayés ou de dégradations. Concernant le délai de restitution, jugé souvent excessivement long par la CLCV, l'UNPI souligne, lorsqu'il s'agit d'une copropriété, l'incapacité juridique du propriétaire à rembourser l'intégralité de la caution dans le temps normalement imparti (2 mois après la remise des clés). Celui-ci doit en effet attendre l'approbation par le syndic des comptes de la copropriété. Quel que soit le type de bien immobilier concerné, il est également recommandé au propriétaire d'attendre que son ex-locataire règle sa taxe d'habitation sous peine d'en être lui-même redevable devant le fisc.

Enfin, l'UNPI place sur la sellette deux propositions faites par la CLCV. Quand l'association demande l'obligation pour le propriétaire de fournir les factures des travaux de réparations financés par le dépôt de garantie, l'UNPI estime pour sa part qu'une telle mesure ne ferait « qu'allonger les délais de restitution, la production d'un simple devis par le bailleur étant beaucoup plus rapide et moins onéreuse ». Quant à l'application éventuelle d'intérêts versés en cas de retard de remboursement, l'Union la perçoit tout simplement comme « injuste puisque le bailleur peut ne pas être responsable du retard ».