Immobilier : les promoteurs souhaitent modifier la loi Scellier et le prêt à taux zéro

24/09/2009 à 10:39 - Immobilier - Par - Réagir

Immobilier : modifier la loi Scellier et le PTZ ?
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Faut-il se porter au secours du dispositif de défiscalisation Scellier ? Après avoir pleinement joué son rôle de levier pour le marché immobilier neuf, ce mécanisme fiscal est-il menacé ? C'est sans doute ce que redoute la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC) qui n'a pas hésité, au lendemain de l'annonce d'un prochain « verdissement » de la loi Scellier, à présenter ses propres mesures.

Malgré les bons chiffres affichés par l'immobilier neuf au cours du 1er semestre, la FPC se veut prudente devant la reprise qui semble se dessiner dans ce secteur d'activité. Certes les ventes de logements neufs, dynamisées le doublement du prêt à taux zéro et le dispositif de défiscalisation Scellier, ont progressé de +10,5% sur les 6 premiers mois de l'année, mais la fédération reste lucide sur la fragilité d'un tel sursaut. « La stabilité des dispositifs est indispensable à un comportement réfléchi des agents économiques », explique Marc Pigeon, son président qui craint de voir les effets bénéfiques du dispositif Scellier émoussés par sa future orientation écologique (le gouvernement souhaitant en effet recentrer cet avantage fiscal sur les bâtiments basse consommation - voir notre article).

Pérenniser la loi Scellier comme le prêt à taux zéro, voilà ce à quoi s'attache la FPC en proposant ce mercredi 23 septembre toute une série de mesures :

  • « Scellier BBC » (bâtiments basse consommation) : sans vouloir totalement incriminer l'évolution écologique appliquée par le gouvernement à la loi Scellier, la Fédération des promoteurs constructeurs préconise de garder cette ligne directrice tout en réadaptant le taux de réduction d'impôt assorti. Selon Marc Pigeon, l'achat d'un logement basse consommation devrait ouvrir droit à une réduction d'impôt de 25% du prix d'acquisition jusqu'au 31 décembre 2012 (le gouvernement tablant quant à lui sur 25% jusqu'à fin 2010 et 20% en 2011 et 2012). Concernant la loi de défiscalisation Scellier appliquée à l'achat d'un logement non basse consommation, la fédération estime qu' « il faut créer un réel écart pour 2011 et 2012, en réduisant l'avantage non pas à 20%, mais à 15% ».
  • « Scellier grand logement » : en montrant ses limites, la loi de défiscalisation Robien a ouvert la voie à la loi Scellier. La FPC souhaite ainsi promouvoir les logements de grande surface (jusque là délaissés dans ce genre d'investissement locatif au profit des studios et deux pièces) en proposant l'instauration d'une loi Scellier « grand logement ». En pratique, les promoteurs constructeurs espèrent donner vie à une réduction d'impôt courant sur 2 ans et appliquée à un investissement immobilier pouvant s'élever jusqu'à 600.000 euros (300.000 euros à l'heure actuelle).
  • « Triplement du prêt à taux zéro » : « l'une des lignes directrices de la profession est l'engagement vers l'environnemental », a rappelé Marc Pigeon. Sur ce thème, il estime bénéfique un éventuel triplement du prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un bien immobilier basse consommation.
  • « Aide à la pierre » : enfin, concernant la déductibilité des intérêts d'emprunt, la fédération des promoteurs constructeurs évoque là « une mauvaise piste », lui préférant « une aide à la pierre plus claire et plus simple » (aide financière pouvant être directement versée aux ménages).

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Par Antares85 -

La loi Scellier a "bousté" les mises en chantier. C'est bien. Mais la baisse des taux de prêts aussi. Et il faut s'inscrire dans la durée totalement. Or, ni l'Etat ni les Banques ne s'inscrivent dans la durée. Devant l'afflux de dossiers les banques remontent les taux depuis 15j/3/semaines nous sommes repassés à 4.10/4.25. L'Etat, lance une loi applicable aux seules Maisons BBC ou équivalentes, pour le prêt à taux 0%, dans le cadre du pass Foncier ( qui seul peut permettre à des jeunes d'investir aujourd'hui)l' Etat, par l'intermédiaire du COVECOL impose une dommage Ouvrageà tous les projets, alors que les Assurances et les banques-assurances la refuse sur les constructions individuelles. Vraiment en France nous passons notre temps à créer des lois qui une fois intégrées et comprises sont aussitôt amendées par souci de complications ou de restrictions . C'est celà qui bloque le pays . Précisons que si le pb de dommage ouvrage n'est pas résolu de nombreux petits artisans ne seront pas payés à la fin des constructions en cours. Les Banques- Assurances DOIVENT couvrir le risque DOMMAGE OUVRAGE des clients auxquels elles accordent un prêt. Sinon font-elles leur travail?
Bonne reception. Antares85

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