Si les occupants d'une copropriété pouvaient parfois s'interroger sur ce que recouvrent certaines tarifications appliquées par leur syndic, le gouvernement devrait très prochainement venir clarifier une situation pour le moins obscure.

Dans un entretien donné au Journal du Dimanche (JDD) de ce 25 octobre 2009, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, Hervé Novelli, entend bien présenter dès aujourd'hui « une réglementation concernant les syndics ». Dans le collimateur des pouvoirs publics, des forfaits tarifaires jugés encore abusivement opaques.

Sujet polémique du moment pour le secteur de l'immobilier, facturations abusives et autres frais annexes ne cessent d'attiser les critiques tant des associations de consommateurs que des copropriétaires eux-mêmes. Engagé depuis plus de deux ans, le combat devant lever le voile sur les tarifs des syndics est toutefois désormais en passe de prendre fin. Hervé Novelli envisage ainsi l'adoption, dès le mois de mars 2010, d'un arrêté statuant sur la rémunération de ces gestionnaires de biens immobiliers. « Je souhaite fixer par arrêté la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires », a-t-il expliqué.

En septembre 2007, face à la multiplication des plaintes déposées pour abus de facturation, le Conseil National de la Consommation avait déjà défini pas moins de 18 prestations entrant dans le cadre de leur mission courante et ne pouvant faire l'objet d'une quelconque facturation de la part des syndics de copropriété. Une initiative louable qui n'a pourtant pas éradiqué certaines pratiques douteuses, loin s'en faut. Le 7 octobre dernier, à l'occasion du Salon de la Copropriété, l'Association des responsables de copropriété (ARC) n'a d'ailleurs pas hésité à présenter les résultats accablants d'une récente enquête : sur 2.060 contrats étudiés (émanant de 1.290 syndics différents), l'association en aurait recensé plus de la moitié comme étant non réglementaires. Rien d'étonnant donc à ce que la proposition du secrétaire d'Etat à la consommation de rendre leurs tarifs plus transparents soit perçue par l'ARC comme une « grande victoire ».