Le gouvernement intègrera-t-il la taxation des plus-values immobilières au sein de la future loi de finance 2010 ? C'est en tout cas ce que souhaite le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, qui devrait très prochainement déposer un amendement dans ce sens.

Le 13 septembre dernier, devant les caméras de BFM, le ministre du Budget Eric Woerth se positionnait favorablement pour une éventuelle taxation des plus-values mobilières (actions, etc.) et immobilières : « tous les revenus doivent être soumis à cotisations sociales », expliquait-il alors. Le débat semble aujourd'hui relancé par le parlementaire Gilles Carrez qui annonçait ce matin dans le quotidien Les Echos son intention de déposer un amendement afin de rétablir la CSG (Contribution sociale généralisée) sur les plus-values immobilières.

A l'heure actuelle, le vendeur d'un bien immobilier ne se voit taxé sur la plus-value qu'il réalise que s'il a détenu le bien concerné moins de 15 ans (après 6 ans de possession, le propriétaire est déjà partiellement exonéré). Un système que Gilles Carrez dénonce, précisant que « les exonérations ne sont même pas plafonnées ».

Le député UMP du Val-de-Marne préconise donc, dans un entretien donné au journal Les Echos, que « la CSG soit payée au premier euro pour les plus-values immobilières, quand il ne s'agit pas de la résidence principale ». Si elle rencontrait l'approbation du gouvernement cette mesure pourrait bien être intégrée dans le cadre du plafonnement des niches fiscales et autres défiscalisations (loi Scellier, etc.) envisagé par l'Etat et ainsi être inscrite au sein du projet de loi de Finances 2010. Comme s'il souhaitait apporter un peu plus de poids à une proposition faite durant une période où les hypothétiques projets et annonces se succèdent (c'est-à-dire quelques semaines avant que le budget de l'Etat ne soit défini pour l'année à venir), Gilles Carrez a tenu à préciser qu'il entretenait « une position commune sur ce point avec la commission des Affaires sociales ».