Immobilier : tout savoir sur le futur prêt à taux zéro 2015

26/06/2014 à 11:14 - Crédit immobilier - Par - Réagir

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Le prêt à taux zéro va-t-il connaître une seconde vie au sein du plan de relance de la construction de logements dévoilé hier par Sylvia Pinel ? C'est en tout cas ce qu'espère le gouvernement qui mise sur une réforme de ce dispositif financier pour faciliter l'accession à la propriété.

Le renouveau du prêt à taux zéro ?

Lancé le 1er janvier 2011 par un Nicolas Sarkozy (alors Président de la République) qui voulait faire de la France un pays de propriétaires, le prêt à taux zéro Plus était initialement présenté comme l'outil universel permettant aux ménages d'accéder à la propriété immobilière. C'était toutefois sans compter sur les plans de rigueur et autres réformes successives qui eurent raison de bon nombre d'atouts du PTZ+ (dispositif recentré sur les seuls logements neufs, critères d'éligibilités renforcés, etc.). Aujourd'hui, le gouvernement entend bien redonner une nouvelle jeunesse au prêt à taux zéro en lui appliquant de profonds ajustements. Un geste qui n'a rien de désintéressé puisque l'Etat souhaite faire de ce dispositif l'une des pierres angulaires de son plan de relance de la construction.

PTZ 2015 : ce qui va changer

"L'accession à la propriété est l'une des clés de succès pour la relance de la construction", note le ministère du Logement dans un communiqué publié mercredi 25 juin. Le champ d'action du prêt à taux zéro sera donc élargi afin de permettre à davantage de ménages d'en profiter. Pour ce faire, diverses modifications lui seront appliquées afin de favoriser les revenus les plus modestes comme les classes moyennes. Celles-ci entreront toutes en vigueur à compter du mois d'octobre 2014 et devraient permettre de "renforcer le PTZ sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes". Concrètement, le prêt à taux zéro 2015 verra nombre de ses barèmes et modalités de calcul être augmentés. Il en ira ainsi des plafonds de ressources, du coût de l'opération pris en compte (déterminé en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique) mais également de la quotité de prêt (pourcentage du coût de l'acquisition permettant de définir le montant du PTZ). Les modalités de remboursement devraient elles aussi être passablement modifiées et ce, afin de ménager les emprunteurs les plus modestes. Si ces derniers disposaient jusqu'à présent d'un délai de 5 ans avant de commencer à rembourser leur prêt, le PTZ 2015 ajoutera deux années supplémentaires à cette durée (soit 7 ans).

L'ancien réhabilité sous condition

Si les ajustements cités plus haut sont certes d'importance, ils devraient toutefois se faire voler la vedette par une disposition des plus médiatiques qui entrera pour sa part en vigueur le 1er janvier 2015. Le prêt à taux zéro 2015 sera en effet de nouveau proposé pour l'achat d'un bien immobilier ancien. S'il s'agit là d'une mesure que les candidats à l'accession à la propriété applaudiront sans doute des deux mains (notamment les primo-accédants), cette dernière sera toutefois soumise à certaines conditions qui pourraient bien réduire de façon conséquente son impact sur le marché. Jetant certainement un oeil sur son plan de transition énergétique, le gouvernement a ainsi décidé de condition le PTZ pour l'ancien à une obligation de travaux. En outre, le ministère souligne que cette possibilité offerte par le nouveau prêt à taux zéro ne sera réservée qu'à "quelques zones très précises pour favoriser la revitalisation des centres bourgs". S'il conviendra d'attendre le projet de loi de Finances 2015 (prévu en fin d'année) pour connaître en détail les modalités d'application de cette mesure, le gouvernement devrait toutefois rapidement publier la liste des communes concernées par ce retour de l'ancien au sein du PTZ 2015.

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