Immobilier : un contrôle technique pour les logements ?

07/05/2014 à 14:20 - Immobilier - Par - Réagir

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Généralement affiliés à un parti politique, les groupes de réflexion ou "think tank" sont de plus en plus souvent enclins à soumettre leurs propositions aux pouvoirs publics. Dernière en date, “La Fabrique Ecologique” entend pour sa part oeuvrer à la relance de la construction en plaidant notamment en faveur de l'instauration d'un "carnet de santé" du logement.

Si les idées émanant des "think tank" peuvent parfois susciter les critiques voire même l'indignation (souvenons-nous du groupe "Cartes sur table" qui proposait de taxer les propriétaires n'ayant plus de crédit immobilier à rembourser), il en est toutefois certaines qui mériteraient quelque attention. C'est le cas d'une proposition émise par "La Fabrique Ecologique" dans un rapport intitulé "Le défi de la rénovation énergétique des logements – Comment amplifier le passage à l'acte des ménages".

Immobilier : comment relancer la rénovation énergétique ?

Considérant le seuil fixé par François Hollande de 500.000 logements rénovés thermiquement d'ici à 2017 et partant du constat que "nous ne sommes absolument pas sur un rythme de rénovations énergétiques suffisant pour atteindre les objectifs gouvernementaux", le groupe de réflexion ne peut que se rendre à l'évidence. "Une nouvelle étape politique doit nécessairement être franchie, qui mette davantage l'accent sur la stimulation de la demande", estime-t-il ainsi. En effet, alors que 40 milliards d'euros sont annuellement consacrés à l'amélioration des biens immobiliers, la somme allouée aux travaux d'économie d'énergie ne s'élève pour sa part qu'à 14 milliards. Afin de donner un nouvel élan à la rénovation énergétique, La Fabrique Ecologique propose entre autre de mettre sur pieds un "carnet de santé" pour chaque logement.

La santé du logement bientôt passée au crible ?

En pratique, le dispositif reprendrait dans les grandes lignes le principe du contrôle technique auquel chaque véhicule est soumis. ce document viserait donc à tenir les particuliers informés de l'état de santé de leur logement en les renseignant par exemple sur des points aussi variés que "la performance énergétique, la fréquence nécessaire des travaux d'entretiens et maintenance, la conformité aux réglementations sur la sécurité électrique, le risque incendie ou la présence d'amiante".

La fiscalité n'est pas oubliée

En outre, le "think tank" précise que des recommandations de travaux pourraient être émises par l'intermédiaire de ce "carnet de santé" et que leur réalisation pourrait éventuellement faire l'objet d'un système de bonus-malus directement appliqué aux impôts fonciers. S'il ne s'agit pour l'heure que d'une simple recommandation, La Fabrique Ecologique prône la généralisation de ce dispositif à l'ensemble du parc immobilier au cours des dix années à venir.

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