La loi de finance 2010 sera écologique ou ne sera pas ! Telle est l'impression donnée actuellement par le gouvernement tant ses dernières initiatives semblent teintées de « vert ». Derniers en date, la déduction d'impôt du crédit immobilier et la loi de défiscalisation Scellier cèdent également du terrain face au développement durable. Les avantages fiscaux liés à l'immobilier apparaissent donc devoir se conjuguer à la sauce écologique.

On nous l'annonçait la semaine dernière, Eric Woerth le ministre du Budget le confirmait dimanche dernier, le volet de la loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d'achat) sur la déductibilité des intérêts d'emprunts ne concernera plus, dans sa forme la plus aboutie, que l'achat d'un logement basse consommation (qu'est ce qu'un logement basse consommation ?). La part belle sera donc faite au développement durable dans la prochaine loi de finance pour l'année 2010, d'autant que le ministre a dévoilé le weekend dernier qu'une modification similaire concernerait également le dispositif de défiscalisation Scellier.

Récemment mise en application, la loi Scellier visait avant tout à promouvoir l'investissement immobilier locatif, proposant aux particuliers une réduction d'impôt des plus incitatives. Pour un logement acheté en 2009 ou 2010 et destiné à la location, l'acquéreur pouvait bénéficier au cours des neuf prochaines années d'une réduction d'impôt globale de 25% du prix d'achat. Les investissements réalisés en 2011 et 2012 selon ce principe de défiscalisation devaient quant à eux se voir soumis à une réduction abaissée à 20%.

Si ce dispositif Scellier a su séduire en nombre les investisseurs jusque là hésitant et s'imposer en quelques mois seulement comme l'un des piliers du secteur de l'immobilier neuf, le « verdissement » fiscal engagé par l'Etat vient aujourd'hui apporter son lot de mutations. A l'instar de la déduction d'impôt des intérêts d'emprunt, la loi Scellier privilégiera les biens immobiliers dits de « basse consommation », ces derniers devant être les seuls à se voir appliquer cette défiscalisation dans sa version initiale. Dès 2010, l'achat d'un logement non écologique sous le régime Scellier ne permettra plus que de bénéficier de 20% de réduction d'impôt (25% actuellement). Une réévaluation à la baisse qui devrait se poursuivre en 2011 et 2012 puisqu'un investissement locatif Scellier effectué durant ces deux années ne devrait ouvrir droit qu'à un avantage fiscal de 15% du prix d'acquisition (contre 20% auparavant).