Immobilier : une TVA réduite pour les primo-accédants

22/09/2014 à 14:58 - Immobilier - Par - Réagir

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Depuis quelques semaines maintenant, le gouvernement semble redoubler d'effort pour relancer la machine d'un secteur de la construction désespérément en panne. Dernière mesure en date, un taux de TVA réduit sera appliqué aux primo-accédants faisant l'acquisition d'un logement neuf situé en zone prioritaire.

TVA à taux réduit : un nouveau geste en faveur de la construction

Après la refonte du prêt à taux zéro, l'allègement de la fiscalité sur les terrains à bâtir ou encore le remplacement du dispositif de défiscalisation Duflot par la loi Pinel, le gouvernement abat une nouvelle carte afin d'insuffler un nouvel élan au secteur de la construction. Comme annoncé le 30 août dernier par le Premier ministre Manuel Valls, les nouveaux propriétaires d'un logement neuf localisé en zone sensible pourront d'ici peu profiter d'un taux de TVA particulièrement avantageux.

Une TVA réservée aux primo-accédants

Concrètement, ce coup de pouce financier sera exclusivement réservé aux primo-accédants (particuliers réalisant leur premier achat immobilier) achetant un bien situé dans l'un des 1300 quartiers prioritaires de la politique de la Ville. S'ils se voyaient jusqu'ici soumis à un taux de TVA de 20%, ces derniers pourront dès l'année prochaine profiter d'un taux abaissé à 5,5%. "La TVA à 5,5% concernera à partir du 1er janvier les 1.300 nouveaux quartiers de la géographie prioritaire, ainsi qu'une zone de 300 mètres autour de ces quartiers pour avoir plus de réserve foncière", explique ainsi un proche de Patrick Kanner, le ministre de la Ville.

En vertu de l'article 28 de la loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006, les opérations d'accession à la propriété dans les « zones ANRU » (soit 500 quartiers définis par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) bénéficie depuis maintenant 5 ans d'une TVA à taux réduit. Si les ménages modestes pourront certes profiter de cette incitation fiscale (cumulable avec la souscription d'un PTZ), pour les caisses de l'Etat, l'élargissement de ce dispositif devrait peser à hauteur de 100 millions d'euros.

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