Immobilier : vers une suppression de l'encadrement des loyers

03/09/2015 à 16:09 - Immobilier - Par - Réagir

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Entrée en vigueur le 1er août dernier, l'encadrement des loyers parisiens est déjà mis à mal. La Chambre nationale des propriétaires ainsi que plusieurs fédérations ont saisi le Conseil d'Etat pour faire invalider la mesure.

Le monde de l'immobilier part en guerre contre l'encadrement des loyers

A peine appliqué, déjà menacé. Constamment sous le feu des critiques, l'encadrement des loyers n'a décidément pas un parcours des plus reposants. A croire que le gouvernement se serait un peu trop précipité pour faire passer la mesure phare de la loi Alur… La fronde que mène propriétaires et professionnels de l'immobilier à l'encontre du dispositif vient d'ailleurs de franchir un palier supplémentaire. Par voie de communiqué, la Chambre nationale des propriétaires annonce en effet que deux recours ont été déposés le 10 août dernier devant le Conseil d'Etat.

L'encadrement des loyers est « irréaliste et inapplicable »

Dénonçant un dispositif « irréaliste et inapplicable », la Chambre nationale des propriétaires pointe notamment du doigt un morcellement de Paris en 80 quartiers « qui n'a aucun sens puisqu'il ne prend pas en compte tous les types de biens ». Quant au complément de loyer exceptionnel (possibilité pour les logements exceptionnels de dépasser le plafond de loyer), il serait bien trop obscur pour pouvoir réellement être appliqué. La Chambre estime également que le décret relatif à l'encadrement des loyers « est entaché d'incompétence et a été adopté au terme d'une procédure irrégulière ». En effet, des disparités existeraient entre le texte sur lequel s'était initialement penché le Conseil d'Etat et celui qui est aujourd'hui en vigueur.

Le second recours déposé illustre à lui seul la levée de boucliers du monde de l'immobilier en regroupant l'adhésion de ses diverses fédérations (Chambre Nationale des Propriétaires, Fédération Nationale de l'Immobilier, Union des Syndicats de l'Immobilier, Chambre FNAIM du Grand Paris et Syndicat National des Professionnels de l'Immobilier). Ces dernières présentent un front commun pour dénoncer des irrégularités dans la fixation du loyer de référence ainsi que des « erreurs d'appréciation et de droit concernant la définition des catégories de logement ».

Pour rappel, le dispositif d'encadrement des loyers prévoit de plafonner les loyers en cas de signature d'un nouveau bail ou de son renouvellement afin que ceux-ci n'excèdent pas de plus de 20% un loyer de référence préalablement fixé. Reste maintenant à savoir si ce dispositif sera encore d'actualité d'ici quelques semaines…

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